S. Royal: Encadrement militaire éducatif de Ségolène Royal

Béatrice Patrie, Vice-présidente du Tribunal de Grande Instance de Paris, sur l'encadrement militaire éducatif de délinquants  (MEDIAPART)

Depuis cinq ans, Ségolène Royal propose sans relâche des solutions concrètes et efficaces pour lutter contre l’insécurité. Elle est ainsi à l’initiative d’une mesure destinée à apporter une réponse ferme mais éducative à la délinquance des mineurs : l'encadrement militaire éducatif.

La délinquance des mineurs connait une forte augmentation depuis  2007. Le nombre des incarcérations de mineurs s’est accru et dans le même temps, on relève une multiplication des incidents dans les établissements pénitentiaires recevant des mineurs, preuve que la prison n’est pas une solution mais que l’absence d’alternative crédible mène à l’impasse.

Le gouvernement s’est appliqué à détruire les outils existants : la carence organisée des personnels de la Protection Judiciaire de la Jeunesses (PJJ) a pour conséquence l’allongement des délais de mise en œuvre des mesures ordonnées par les juges. Or, seule une réponse pénale  rapide aux actes de délinquance permet de donner une valeur éducative à la sanction et d’éviter la récidive.

La proposition de Ségolène Royal s’inscrit dans la continuité de son action. Déjà, en 2007, elle avait préconisé l’encadrement militaire des délinquants en appelant à l’ouverture d’établissements publics d’insertion.

http://www.dacastelnaudemedoc.com/encadrement-militaire-educatif/

Contrairement à ce que prétend le député UMP Eric Ciotti, cette mesure n’impose pas le vote d’une nouvelle loi. L’ordonnance du 2 février 1945  relative à l’enfance délinquante permet au juge des enfants, dans tous les cas, de placer un mineur dans un établissement agréé par le Conseil Général ou la PJJ et même de le confier à une toute personne digne de confiance.

C’est sur la base de ce texte qu’avait été mis en place, en 1986, le dispositif « JET JUNIOR» (Jeunes en équipes de travail) sous la supervision de l’amiral Christian Brac de La Perrière. A l’époque, cette mesure, à laquelle j’ai personnellement travaillé en tant que magistrate à la Chancellerie, avait suscité un consensus, notamment à droite. Elle était porteuse d’espoirs si elle n’avait été supprimée dans les années 2002-2003 par un certain Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur. Comme en matière de police de proximité, la droite a fait disparaitre les solutions mises en place avec succès par la gauche.

Aujourd’hui la Défense Nationale dispose de 21 établissements publics d’insertion qui accueillent des jeunes volontaires, âgés de 18 à 21 ans, sans qualification et en échec scolaire, pour un séjour compris entre 8 et 24 mois .

Ségolène Royal propose de mobiliser ce savoir faire de la Défense Nationale pour remettre les mineurs délinquants sur de bons rails : « il faut une remise à niveau scolaire, l’apprentissage d’un métier, l’obtention du permis de conduire, une formation aux règles du vivre ensemble, aux droits et devoirs dans une République et la participation à des chantiers humanitaires ». On est loin de la caricature à laquelle certains veulent renvoyer l’initiative innovante de Ségolène Royal !

Ségolène Royal demande parallèlement au gouvernement « un moratoire sur la fermeture des régiments » car on ne peut à la fois préconiser un encadrement militaire des délinquants et continuer à fermer des casernes.

Béatrice Patrie

Vice-présidente du Tribunal de Grande Instance de Paris