Contre le désordre sécuritaire, le droit à la sécurité

Chapitre 14.
Contre le désordre sécuritaire, le droit à la sécurité

L’encadrement militaire éducatif des délinquants sera appliqué sans tarder car l’article 10 permet au magistrat d’ordonner une mesure de placement d’un mineur délinquant dans certains établissements habilités. Une énième loi n’est pas nécessaire ! Il suffit donc que les établissements qui mettront en œuvre l’encadrement militaire disposent de cette habilitation. Dans la mesure où des associations obtiennent cet agrément, il n’y a aucune raison que la Défense nationale ne puisse pas l’obtenir ! Personne ne s’y intéresse, mais la situation est en train de dégénérer depuis plusieurs mois dans les prisons pour mineurs.

Les incidents se multiplient de façon récurrente :

Le 12 avril dernier, à l’EPM (établissement pour mineur) de Meyzieu, une éducatrice de la PJJ a été prise en otage.
Le 2 mai, à l’EPM de Marseille, une surveillante a été agressée, ligotée et bâillonnée.
Début mai, à l’EPM de Lavaur, dans le Tarn, de multiples violences se sont produites pendant plusieurs jours.
En juin, de nouveau à Meyzieu, un surveillant a été giflé par un détenu.

En raison de ces événements, les personnels de plusieurs établissements pour mineurs ont fait grève au mois de juin.

Un récent rapport d’inspection de la PJJ et de l’administration pénitentiaire (le 4e rapport sur le sujet !) a déploré « l’affectation systématique de jeunes professionnels inexpérimentés, la collaboration imparfaite entre la PJJ et l’administration pénitentiaire, l’architecture totalement inadaptée de ces établissements construits en partenariat public-privé, organisés autour d’une centrale qui rend la violence contagieuse, l’incohérence des parcours des mineurs incarcérés qui sont ballottés entre les différents types d’établissements sans réelle logique ni pénale ni éducative ». Ce rapport met d’ailleurs en cause le concept même de ces établissements.

Oui, l’encadrement éducatif militaire est une solution alternative – à l’impunité, c’est-à-dire à l’absence de sanction qui est dramatique parce qu’on ne met pas un coup d’arrêt, alors que c’est nécessaire, à une sorte d’escalade dans la violence et la délinquance, à la prison, qui favorise la récidive.

Cet encadrement permettra la remise à niveau scolaire, l’apprentissage d’un métier, l’obtention du permis de conduire, et la participation à des chantiers humanitaires.

La droite parle de sécurité mais fait monter l’insécurité. Son échec dans ce domaine s’explique par cinq raison :

1. L’abandon du terrain, alors que les violences augmentent et s’aggravent, particulièrement dans certains territoires. Loin de la reconquête promise, un véritable partage territorial s’est installé, avec la pénurie d’effectifs qui touche bon nombre de banlieues et de villes moyennes. Les inégalités face à l’insécurité se sont creusées. Le terrain a été abandonné à une délinquance très endurcie structurée par l’économie souterraine. Un rapport d’Alain Bauer et Christophe Soullez a montré qu’au cours des dix dernières années plus de 9 000 policiers de la Sécurité publique ont été retirés des circonscriptions territoriales pour être affectés dans des unités spécialisées et donc loin du terrain. (Ce chiffre de 9 000 s’ajoute donc aux 10 000 suppressions de postes.) C’est l’économie souterraine, tout d’abord, qui structure les bandes, par l’organisation des trafics mais aussi par le modèle de comportement qu’elles véhiculent : consumérisme, argent-roi, contre-société où la violence est omniprésente. Le combat contre cette économie souterraine n’est pas réellement mené, notamment contre les petits trafics. Les GIR (Groupes d’intervention régional) étaient un dispositif utile, mais trop éloigné du terrain.

Ils ne peuvent se substituer à une stratégie méthodique de police judiciaire à l’échelle locale d’un territoire pour démanteler les réseaux d’économie souterraine, stratégie qui fait actuellement défaut. Depuis 2008, le gouvernement cherche à inventer un dispositif pour revenir à la police de proximité sans le dire. En trois ans, trois dispositifs ont été essayés : les UTEQ (Unités territoriales de quartiers) inventées par Michèle Alliot-Marie, les BST (Brigades spécialisées de terrain), inventées par Brice Hortefeux, et enfin les « patrouilleurs », inventés par Claude Guéant. Il existe environ 35 unités de ce genre… pour 750 zones urbaines sensibles, dont 150 quartiers qui peuvent être considérés comme des « zones de non-droit ».

2. La politique du chiffre, une doctrine d’emploi des forces de l’ordre complètement inadaptée. Le gouvernement continue de privilégier une police de maintien de l’ordre à la façon des années 1960, avec des forces d’intervention superficielles, des forces de projection complètement extérieures aux cités, alors qu’il faudrait créer une véritable police de quartier pour occuper le terrain de façon pérenne et s’attaquer réellement à l’économie souterraine. La politique du chiffre sans discernement est à l’origine de bien des crispations et d’une dégradation profonde des relations entre le service public de la police et de la gendarmerie et la population. Les fonctionnaires sont sous pression au détriment de la qualité de leur travail. Cette politique du chiffre est aujourd’hui unanimement contestée par tous les syndicats de policiers sans exception. Elle se révèle à la fois inefficace pour combattre la délinquance et contre-productive.

3. Le manque de moyens du fait de la RGPP – la révision générale des politiques publiques – : plus de 10 000 postes de policiers et gendarmes supprimés, des moyens de fonctionnement diminués, au point que, selon le Directeur général de la Police nationale « les capacités opérationnelles sont sévèrement compromises ». Le résultat est un désengagement massif et sans précédent de l’Etat, et un transfert de ses missions vers d’autres opérateurs, ainsi qu’une fuite en avant dans le tout-technologique dont l’efficacité est douteuse et le coût très élevé pour le contribuable. La logique à l’œuvre est celle de l’abandon par l’Etat de sa mission éminente concernant la sécurité des Français. La droite mène ainsi une politique libérale de sécurité dont les grandes gagnantes sont les entreprises privées de sécurité. Dans sa décision concernant la LOPPSI (Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure), le Conseil constitutionnel a d’ailleurs été obligé de rappeler que la sécurité, dans notre République, doit rester une mission régalienne de l’Etat. La censure concernant la vidéosurveillance de la voie publique par des opérateurs privés, les contrôles d’identité qui auraient été confiés aux polices municipales, ou encore les compétences de police judiciaire qui auraient été transférées aux polices municipales, ont condamné une logique de désengagement de l’Etat et de privatisation rampante de la sécurité des Français.

4. Une insécurité juridique permanente : dix-huit lois votées depuis 2002. Cette inflation de modifications incessantes du Code pénal aggrave la crise du système judiciaire. Cette inflation législative n’a ni fait reculer l’insécurité, ni améliorer l’efficacité de la justice, au contraire. Bien loin de l’« impunité zéro » annoncée en 2002, l’institution judiciaire est incapable d’apporter une sanction juste et graduée à chaque acte, tandis que l’inflation carcérale fabrique de la récidive et contribue au durcissement de la délinquance. Cette inflation législative s’accompagne d’une défiance permanente envers les magistrats, les procureurs, les collectivités territoriales, qui mine la nécessaire confiance entre les acteurs de la politique de

sécurité, confiance indispensable à l’efficacité de l’action répressive. De plus, toutes les recherches scientifiques récentes en criminologie montrent que le recours renforcé à la prison et des peines plus lourdes n’ont pas d’impact sur la criminalité et augmentent la récidive. La politique menée est contre-productive : elle contribue en fait à structurer une criminalité encore plus endurcie. L’évolution récente la plus marquante est le passage d’une délinquance de rue au banditisme.

5. L’absence de toute politique de prévention et le démantèlement de toute ambition républicaine concernant les banlieues, la jeunesse, l’éducation. Le gouvernement est resté arc-bouté sur une conception archaïque opposant répression et prévention. Les besoins éducatifs, les parents désemparés, la perte des repères, le non-respect des règles, et tout ce qui demande de nouveaux moyens humains et de nouvelles méthodes de travail pour prévenir les comportements violents ont été ignorés. Pis, la politique menée a consisté à supprimer les surveillants et l’encadrement adulte dans les écoles et à fragiliser tous les acteurs de terrain en réduisant les subventions des associations et les budgets éducatifs. La prévention de la délinquance est à un tel point la dernière roue du carrosse que, près de neuf ans après son accession aux responsabilités, la droite en est encore à commander des rapports ! Le rapport Bockel, sur la « prévention de la délinquance juvénile » en novembre dernier ; la mission confiée en décembre à Yvan Lachaud sur les « nouvelles méthodes pour faire reculer durablement la délinquance juvénile » ; la mission confiée en juillet à Jacques-Alain Bénisti sur l’application de la loi du 5 mars 2007 ; le rapport Reynès remis en décembre au Premier ministre, exactement sur le même thème ; la mission confiée en janvier à Jean-Marie Bockel pour apporter « une impulsion nouvelle » à la prévention…

J’agirai et j’obtiendrai des résultats parce que je ne ferai pas de ce grave problème un enjeu de politique politicienne.

Je veux remettre de la justice et du respect à tous les étages. C’est une politique globale et, en même temps, concrète, avec des mesures très précises que je souhaite mettre en place rapidement car l’échec en matière de sécurité et de protection des personnes est dramatique, bien qu’elle en ait pourtant fait son fonds de commerce. En s’appuyant sur les élus de terrain, notamment les maires qui sont en première ligne avec les associations de quartiers, l’Etat assumera ses responsabilités et garantira la sécurité et la sûreté, piliers de la République.

Les raisons de l’échec sont connues ; les réformes seront conduites avec détermination. Les Français peuvent compter sur moi.

Les fondamentaux d’une politique alternative

Elle repose sur 3 piliers :

1. Une police judiciaire de quartier

Il faut une nouvelle doctrine d’emploi et une nouvelle stratégie territoriale pour les forces de l’ordre, avec le déploiement d’une véritable police judiciaire de quartier.

C’est le premier changement à opérer : celui de la présence de la police sur le territoire et de ses modes d’interventions. Contre l’économie souterraine et les zones de non-droit, il faut déployer, partout où cela est nécessaire, une véritable police judiciaire de quartier, présente au quotidien, disposant du panel des différents services et, en priorité, des moyens de renseignements et d’investigation judiciaire permettant de mener les enquêtes à même de casser l’organisation des trafics qui mettent les quartiers en coupe réglée.

Nous proposons donc un dispositif bien différent, bien plus important que celui du saupoudrage des UTEQ ou des patrouilleurs.

Nous proposons très concrètement de redéployer plusieurs milliers de policiers sur les territoires d’insécurité prioritaires.

Dans chaque commune où ce dispositif de police judiciaire de quartier sera mis en place, nous proposons également de généraliser des groupes opérationnels chargés des violences urbaines et des phénomènes de bandes, avec tous les partenaires concernés, afin d’inscrire le travail de la police dans une stratégie territoriale globale.

2. La sanction précoce avec l’encadrement militaire des mineurs délinquants

Deuxième changement : contre l’impunité, il faut un système de sanction précoce, permettant de sanctionner les primo-délinquants de façon ferme, solide, avec un suivi intensif et de réelles prises en charge alternatives à la prison, pour qu’ils ne récidivent pas.

3. La prévention précoce avec les cellules de veille éducative

Troisième changement : contre les violences juvéniles, nous proposons une grande politique de prévention précoce, en s’inspirant de ce que fait, dans ce domaine, le Canada. Absentéisme, décrochage scolaire, enfants à la dérive et incontrôlables, parents désemparés, crispation des jeunes garçons sur leur identité masculine, absence de repères : voilà les facteurs clés qui favorisent l’entrée dans une culture de la rue et de la violence. Il faut permettre aux enseignants, lorsqu’ils constatent ces situations, de se tourner vers une équipe pluridisciplinaire de professionnels (assistante sociale, pédopsychiatre, éducateur) qui va alors prendre en charge le jeune, chercher à comprendre ce qui se passe dans sa famille, proposer et mettre en oeuvre une mesure de tutorat senior (permettant à des retraités de prendre en charge le suivi de certains enfants).