Plainte contre DSK : ses avocats à New York invoquent une immunité

Sur LE PARISIEN

Avec Jean-Marc Ducos | Publié le 26.09.2011, 22h43 | Mise à jour : 27.09.2011, 13h12

L'avocat de Dominique Strauss-Kahn a demandé lundi le classement de la plainte au civil déposée à New York par Nafissatou Diallo, la femme de chambre guinéenne qui accuse l'ancien patron du FMI d'agression sexuelle. | Michel Gangne

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L'immunité judiciaire va t-elle permettre à DSK de faire sauter la plainte au civil déposée contre lui à New York ? Son avocat a demandé lundi, in-extremis, le classement de cette plainte déposée en août dernier par Nafissatou Diallo, qui accuse l'ancien patron du FMI de crimes sexuels. Sa requête est parvenue lundi au juge du tribunal du Bronx qui suit la procédure.

 Le juge Douglas McKeon va devoir maintenant se prononcer sur cette demande.

Les avocats de DSK devaient répondre au plus tard lundi à la plainte au civil déposée le 8 août par Nafissatou Diallo. A leur demande, le juge McKeon leur avait accordé 18 jours de plus par rapport à la date initiale du 8 septembre, expliquant que lorsque la plainte au civil avait été déposée, l'ancien patron du FMI «faisait l'objet d'une procédure pénale et se concentrait logiquement» sur cette procédure. Dans la plainte au civil, les avocats de Nafissatou Diallo demandent des dommages et intérêts au montant non précisé, pour l'agression «sadique et violente» de la femme de chambre dans la suite du Sofitel de New York occupée par Dominique Strauss-Kahn le 14 mai.

L'hypothèse d'une immunité judiciaire

Dans leur requête, les défenseurs de DSK expliquent que leur client bénéficiait d'une «totale» immunité judiciaire en matière civile en tant que directeur général du FMI. Cette immunité civile était valable «non seulement lorsqu'il était patron du FMI», mais également après sa démission en mai, «durant la période où il a dû rester aux Etats-Unis dans le cadre de la procédure pénale». Il était donc protégé lorsque la plainte de Nafissatou Diallo a été déposée le 8 août.

De par sa fonction à la tête du FMI, comme tous les dirigeants des grandes institutions internationales, DSK bénéficie effectivement d’une immunité diplomatique, mais elle est limitée aux actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions. Le porte-parole du FMI, William Murray, avait affirmé peu après l'arrestation de DSK que «l'immunité du directeur général était limitée et non applicable dans cette affaire.» Les faits pour lesquels Dominique Strauss-Kahn a été poursuivi au pénal ne seraient, selon lui, pas susceptibles de s'être déroulés «dans l'exercice officiel de sa fonction», mais dans un cadre privé.

Une manoeuvre «désespérée» selon les avocats de Nafissatou Diallo

Les avocats de la victime supposée, Kenneth P. Thompson et Douglas H. Wigdor, ont réagi en dénonçant une nouvelle manoeuvre «désespérée» de l'ex-patron du FMI pour «ne pas avoir à répondre de ses actes déplorables à l'encontre de Mme Diallo». Ils réfutent l'argument de l'immunité diplomatique car, selon eux, DSK  était en déplacement privé ce jour-là et ce n'est pas le FMI qui a réglé la note de la chambre d'hôtel mais bien DSK sur ses deniers personnels. 

En France, Dominique Strauss-Kahn fait face à une autre plainte pour tentative de viol survenue en 2003, déposée par Tristane Banon.  Il doit d'ailleurs être confronté à la romancière jeudi prochain.