N° 3334 - Mission d'information sur la #prostitution en France, rapport 2011

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 avril 2011.

RAPPORT D’INFORMATION

déposé

en application de l’article 145 du Règlement

PAR LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE, en conclusion des travaux d’une mission d’information ⁽¹⁾ sur la prostitution en France,

ET PRÉSENTÉ

PAR M. Guy Geoffroy,

Député,

——

La mission d’information sur la prostitution en France est composée de Mme Danielle Bousquet, présidente, M. Guy Geoffroy, rapporteur, M. Philippe Goujon, M. Alain Vidalies et Mme Marie-Jo Zimmermann pour la commission des Lois ; M. Élie Aboud et Mme Marie-Françoise Clergeau pour la commission des Affaires sociales.

INTRODUCTION 15

PREMIÈRE PARTIE : LA PROSTITUTION AUJOURD’HUI EN FRANCE : MUTATIONS ET PERMANENCES D’UNE RÉALITÉ MÉCONNUE 19

I. – COMBIEN Y A-T-IL DE PERSONNES PROSTITUÉES AUJOURD’HUI EN FRANCE ? 19

A. LA PROSTITUTION DE RUE : DES CHIFFRES À MANIER AVEC PRÉCAUTION 20

1. La prostitution de rue en région parisienne, une réalité difficile à quantifier avec précision 20

2. La prostitution de rue en province, des ordres de grandeurs cohérents 22

3. La prostitution des mineurs, emblématique des divergences de chiffres entre les services de police et les associations 23

B. UNE PROSTITUTION « DISCRÈTE » DIFFICILE À QUANTIFIER 25

1. La prostitution dans les bars à hôtesse et les salons de massage 25

2. La prostitution par Internet 26

C. LA PROSTITUTION ÉTUDIANTE : FANTASME OU RÉALITÉ ? 27

D. LA PROSTITUTION MASCULINE ET TRANSGENRE 29

1. La prostitution masculine en général 29

2. La prostitution transgenre en particulier 30

II. – LA PROSTITUTION DITE « TRADITIONNELLE » CÈDE PROGRESSIVEMENT LA PLACE À L’EXPLOITATION SEXUELLE ET À LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS 31

A. LA FORTE AUGMENTATION DE LA PROSTITUTION ÉTRANGÈRE DEPUIS LES ANNÉES 1990 EST LIÉE À L’ÉMERGENCE DE RÉSEAUX DE PROSTITUTION 32

1. Les années 1990 constituent un tournant en matière de prostitution 32

a) La part des personnes prostituées de nationalité étrangère a doublé depuis les années 1990 32

b) Plus de 90 % des personnes prostituées sur la voie publique sont aujourd’hui de nationalité étrangère 34

2. Cette augmentation s’explique par les bouleversements géopolitiques des années 1990 associés au développement de réseaux internationaux de traite 37

a) Plusieurs facteurs ont rendu possible le développement de réseaux de traite et d’exploitation sexuelle 37

b) La prostitution étrangère a connu plusieurs vagues successives en France 38

c) Les personnes prostituées étrangères sont aujourd’hui majoritairement sous l’emprise de réseaux étrangers de traite et d’exploitation sexuelle 39

B. LE FONCTIONNEMENT DES RÉSEAUX DE TRAITE ET D’EXPLOITATION SEXUELLE ASSURE LA PERSISTANCE DU SYSTÈME PROSTITUTIONNEL 41

1. La contraction d’une dette de passage est généralement à l’origine de la situation de prostitution et d’exploitation sexuelle 41

2. Une contrainte, physique ou morale, est toujours exercée sur les personnes prostituées victimes de la traite 43

a) Les réseaux africains : envoûtement et piété filiale 43

b) Les réseaux de l’Est : violences physiques et psychologiques 44

c) L’équilibre du système prostitutionnel assuré par les réseaux 44

3. La prostitution chinoise à Paris, la fin d’une exception ? 45

C. LA GÉOGRAPHIE DE LA PROSTITUTION ÉTRANGÈRE EN FRANCE ET À PARIS 46

1. Les personnes originaires d’Europe de l’Est et des Balkans constituent la majeure partie des personnes prostituées dans les villes de province 47

2. Paris comporte certaines spécificités par rapport à la province 48

III. – L’APPARITION D’INTERNET A PERMIS L’ÉMERGENCE D’UNE NOUVELLE FORME DE PROSTITUTION 49

A. INTERNET, UN MÉDIA PRIVILÉGIÉ POUR LA PROSTITUTION 49

a) L’avantage financier : la faiblesse des coûts d’accès et de fonctionnement 50

b) La discrétion et l’anonymat : la facilitation du passage à l’acte pour le client comme pour la personne prostituée 51

c) L’impunité : les difficultés de la répression du racolage et du proxénétisme sur Internet 52

B. L’ESCORTING, LA PROSTITUTION PAR INTERNET 53

1. L’escorting, un mot nouveau pour décrire une même réalité ? 53

a) L’escorting se définit essentiellement en opposition à la prostitution de rue 53

b) Le client dans l’escorting 54

c) L’escorting semble en réalité être aussi divers que la prostitution elle-même 55

2. Les motivations des escortes indépendantes 56

a) La motivation première de la prostitution par Internet reste financière 56

b) L’aspect « glamour » de cette forme de prostitution en favorise l’acceptabilité 57

c) Une façon différente de vivre sa sexualité 58

C. LES « SEX TOURS », NOUVELLE FORME D’EXPLOITATION DE LA PROSTITUTION 58

IV. – LA PRÉCARITÉ ET LA VULNÉRABILITÉ DEMEURENT DES FACTEURS DÉTERMINANTS D’ENTRÉE ET DE MAINTIEN DANS LA PROSTITUTION 60

A. LES RUPTURES FAMILIALES ET L’EXCLUSION SOCIALE 61

1. Les mineurs en errance 61

2. Un rejet lié à l’orientation sexuelle 62

3. L’exclusion sociale accrue des personnes transgenres 62

B. LA PRÉCARITÉ ÉCONOMIQUE 64

1. La prostitution étrangère comme aboutissement d’un processus migratoire 64

2. La prostitution résultant d’une vulnérabilité accrue de certaines catégories sociales 67

a) La prostitution des étudiants : concilier études et conditions de vie décentes 67

b) La prostitution de personnes âgées : le cumul d’une vulnérabilité financière et sociale 68

3. Toxicomanie et prostitution : un cercle vicieux 70

C. LA VULNÉRABILITÉ PSYCHOLOGIQUE 71

1. Les violences subies durant l’enfance comme facteur fragilisant 71

2. L’emprise psychologique d’un proche comme facteur déclenchant 72

V. – DES CONDITIONS DE VIE ET D’EXERCICE QUI PORTENT LE PLUS SOUVENT ATTEINTE À LA SANTÉ DES PERSONNES PROSTITUÉES 74

A. UNE ACTIVITÉ QUI FAIT COURIR DES RISQUES MAJEURS POUR LA SANTÉ DES PERSONNES QUI LA PRATIQUENT 74

1. Le risque de contamination par les infections sexuellement transmissibles 74

2. Un état de santé globalement détérioré 78

B. UN UNIVERS MARQUÉ PAR DES VIOLENCES D’UNE PARTICULIÈRE GRAVITÉ 79

1. La stigmatisation et l’isolement des personnes prostituées 79

a) Une stigmatisation particulièrement forte 79

b) Un isolement familial fréquent 81

2. Une violence inhérente au milieu prostitutionnel 82

a) Des violences très fréquentes et d’une extrême gravité 82

b) La violence émane, à titre principal, des clients des personnes prostituées 83

c) Elle est également le fait des proxénètes, des personnes prostituées et des passants 84

C. DES SÉQUELLES PSYCHOLOGIQUES ET PHYSIOLOGIQUES SOUVENT MAJEURES 86

1. Une souffrance psychologique notamment liée à la répétition de rapports sexuels non désirés 86

2. Des conséquences physiologiques souvent importantes 88

3. Un usage fréquent des drogues 88

DEUXIÈME PARTIE : DES POLITIQUES PUBLIQUES SOUVENT INCOHÉRENTES, PARFOIS INEFFICACES, VOIRE INEXISTANTES 91

I. – REFUSER TOUTE RECONNAISSANCE JURIDIQUE DE LA PROSTITUTION : UNE POSITION ABOLITIONNISTE DE PRINCIPE QUI SOUFFRE DE QUELQUES INCOHÉRENCES 91

A. LA FRANCE A EXPÉRIMENTÉ, EN MATIÈRE DE PROSTITUTION, LE PROHIBITIONNISME ET LE RÉGLEMENTARISME AVANT D’ADOPTER UNE POSITION ABOLITIONNISTE EN 1946 92

1. Du Moyen Âge à l’Ancien Régime : l’hésitation des pouvoirs publics entre prohibitionnisme et réglementarisme 92

2. La mise en place du « système français » réglementariste à partir du Consulat 93

3. L’avènement de l’abolitionnisme à partir de la seconde moitié du XX^e siècle 94

B. L’ABOLITIONNISME POURSUIT PLUSIEURS OBJECTIFS : PROTÉGER LES PERSONNES PROSTITUÉES ET DÉCOURAGER L’ACTIVITÉ PROSTITUTIONNELLE 95

1. L’absence de reconnaissance juridique donnée à la prostitution et son corollaire, la tolérance de la prostitution privée 96

2. La répression du proxénétisme et de l’exploitation sexuelle 96

3. La disparition du phénomène prostitutionnel comme horizon 97

C. LA MULTIPLICITÉ DES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR L’ABOLITIONNISME EST SUSCEPTIBLE DE CONDUIRE À CERTAINES CONTRADICTIONS, QUI N’ENTAMENT TOUTEFOIS PAS SA COHÉRENCE 98

1. La prostitution serait juridiquement reconnue par le droit fiscal et social 98

2. La prostitution serait tolérée, mais empêchée en pratique 100

3. La personne prostituée ne serait pas considérée comme une victime, mais comme une délinquante 102

4.  Les personnes prostituées seraient stigmatisées, non pas réinsérées 102

II. – PRÉVENIR LES TROUBLES À L’ORDRE PUBLIC : LES EFFETS CONTRADICTOIRES DE LA RÉPRESSION DU RACOLAGE 104

A. L’ACTIVITÉ PROSTITUTIONNELLE, LORSQU’ELLE CRÉE UN TROUBLE À L’ORDRE PUBLIC, EST RÉPRIMÉE 104

1. L’incrimination des atteintes aux bonnes mœurs et la police administrative sont depuis longtemps utilisées pour limiter la visibilité de la prostitution 105

a) L’incrimination de l’exhibition sexuelle permet de réprimer l’acte prostitutionnel effectué en public 105

b) La police administrative est utilisée depuis longtemps pour limiter les troubles à la tranquillité et à la sécurité publiques 106

2. L’incrimination de racolage est une constante depuis 1939 107

B. L’INCRIMINATION ÉLARGIE DU RACOLAGE DEPUIS LA LOI DU 18 MARS 2003 POUR LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE 109

1. Genèse et principes du délit de racolage tel qu’issu de la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure 109

2. Les éléments constitutifs du délit de racolage 110

a) Des moyens caractérisant l’attitude 110

b) Le caractère public de l’acte de racolage 111

c) Le but du racolage 111

3. Une jurisprudence restrictive et une application impressionniste 111

C. LE BILAN NUANCÉ DE L’INCRIMINATION DU RACOLAGE 112

1. Une mesure d’une efficacité relative 112

2. Les effets indésirables de l’incrimination du racolage passif 115

a) Le simple déplacement de la prostitution et la fragilisation des personnes prostituées 115

b) La dégradation des relations avec les forces de l’ordre 117

c) Une difficulté croissante d’accès aux soins 117

III. – LUTTER CONTRE LA TRAITE ET LE PROXÉNÉTISME : DES PROGRÈS RESTENT À ACCOMPLIR 118

A. UN DISPOSITIF JURIDIQUE COMPLET DE LUTTE CONTRE LA TRAITE ET LE PROXÉNÉTISME 119

1. L’incrimination de proxénétisme, dont le champ est particulièrement large, permet une prise en compte de toutes les situations 119

a) Une incrimination particulièrement large, qui permet d’appréhender l’ensemble des situations d’exploitation de la prostitution d’autrui 119

b) Un ensemble complet de peines 123

2. L’infraction de traite des êtres humains vise à assurer une répression efficace des réseaux internationaux de prostitution 125

3. Des moyens et des structures dédiés pour assurer l’effectivité de la répression 128

a) Des procédures dérogatoires en matière de proxénétisme et de traite des êtres humains 128

b) Des droits spécifiques accordés aux victimes de la traite des êtres humains et du proxénétisme 129

c) Des structures d’enquête et de jugement dédiées à la lutte contre le proxénétisme et la traite des êtres humains 130

B. LA MISE EN œUVRE DU DISPOSITIF RÉPRESSIF PAR L’APPAREIL JUDICIAIRE CONNAÎT CEPENDANT UN BILAN NUANCÉ 131

1. La mise en œuvre de l’infraction de proxénétisme semble plutôt satisfaisante 131

a) L’infraction de proxénétisme, largement utilisée par les tribunaux, apparaît aujourd’hui comme un outil juridique satisfaisant 132

b) Toutefois, cette incrimination fait l’objet de critiques 133

c) Cette qualification est appliquée de façon variable par les juridictions 134

2. La qualification pénale de traite des êtres humains est insuffisamment utilisée 135

a) Une infraction qui semble peu utilisée en dépit des avantages qu’elle présente 135

b) Les causes de la faible utilisation de l’infraction de traite sont diverses 137

C. LES DROITS OUVERTS AUX VICTIMES DE TRAITE ET DE PROXÉNÉTISME SONT INSUFFISAMMENT MIS EN œUVRE 138

1. Le droit au séjour, corollaire insuffisamment utilisé de l’aide apportée à la justice 138

a) Une possibilité aujourd’hui peu utilisée 139

b) Des services de police et des préfectures parfois réticents à mettre en œuvre l’article L. 316-1 du CESEDA 139

c) Des considérations tant juridiques que pratiques font obstacle à la délivrance d’un titre de séjour 141

2. Les insuffisances du dispositif de protection et d’indemnisation des victimes de la traite et du proxénétisme 141

a) Les failles du système de protection des victimes 142

b) Des dispositifs d’indemnisation jugés inégalitaires et lacunaires 142

IV. – LE VOLET SOCIAL DE L’ABOLITIONNISME, OUBLIÉ PAR LES POLITIQUES PUBLIQUES 144

A. LES POLITIQUES SOCIALES, SOUVENT GÉNÉRALISTES, NE PRENNENT PAS EN COMPTE LES SPÉCIFICITÉS DES PERSONNES PROSTITUÉES 144

1. Les personnes prostituées bénéficient, au plan théorique, des mêmes droits sociaux que le reste de la population 144

a) Le bénéfice théorique des prestations sociales universelles pour les personnes prostituées 145

b) L’affiliation à une caisse de sécurité sociale est possible mais difficile pour les personnes prostituées 146

2. Dans les faits, les personnes prostituées connaissent des difficultés particulières d’accès aux droits et aux soins 147

a) Des conditions trop restrictives et peu adaptées au parcours des personnes prostituées 148

b) Des difficultés notables d’accès aux droits 149

c) Les lacunes de l’accès aux soins 149

B. LES DISPOSITIFS SPÉCIALEMENT DESTINÉS AUX PERSONNES PROSTITUÉES DEMEURENT INSUFFISANTS 151

1. L’échec des services de prévention et de réinsertion sociale 151

2. Le dispositif actuel demeure largement insuffisant au regard des objectifs de prévention et de réinsertion 152

C. LA MAJEURE PARTIE DES POLITIQUES SOCIALES EST AUJOURD’HUI LE FAIT DU SECTEUR ASSOCIATIF 154

1. Des associations diverses qui poursuivent des objectifs parfois opposés 154

2. L’action sanitaire et sociale en faveur des personnes prostituées est aujourd’hui principalement mise en œuvre par le secteur associatif 156

a) L’action des associations dans le domaine sanitaire 157

b) L’action des associations dans le domaine social 158

3. Un financement public variable et non pérenne qui fragilise l’action des associations 159

a) Des financements illisibles 159

b) Des financements en diminution 161

TROISIÈME PARTIE : CONSIDÉRER LA PROSTITUTION AU REGARD DES PRINCIPES RÉPUBLICAINS ET DÉMOCRATIQUES 163

I. – UNE QUESTION À L’ORDRE DU JOUR DANS DE NOMBREUX ÉTATS MAIS MARGINALISÉE SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE 164

A. DES PRÉOCCUPATIONS INTERNATIONALES ESSENTIELLEMENT CENTRÉES SUR LA LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS 164

1. Une prise de conscience internationale 164

2. Une action déterminée au niveau européen 165

3. Une implication inégale des pays dont sont issues les victimes de la traite 167

B. DES POLITIQUES DIVERGENTES EN MATIÈRE DE PROSTITUTION, QUI RENDENT DIFFICILE TOUT ACCORD INTERNATIONAL 168

1. Des politiques publiques divergentes en matière de prostitution 168

a) Prohibitionnisme, abolitionnisme et réglementarisme : trois grands modèles… 168

b) … qui ne rendent qu’imparfaitement compte de la diversité des politiques publiques 169

2. La marginalisation progressive de la prostitution au sein des accords internationaux et des discussions européennes 170

a) Un sujet polémique, qui semble être de moins en moins abordé 170

b) Une préoccupation qui serait même en voie de régression 171

II. – « LE PLUS VIEUX MÉTIER DU MONDE » : UN SYSTÈME REPOSANT SUR DES PRÉSUPPOSÉS NON QUESTIONNÉS 173

A. LA PROSTITUTION, UN FAIT SOCIAL À RÉGULER : LE MODÈLE NÉERLANDAIS 173

1. La prostitution, une donnée à réguler 173

a) La prostitution est une donnée sociale 173

b) Lutter contre la traite et l’exploitation en réglementant la prostitution 174

c) Améliorer la condition des personnes prostituées en faisant de la prostitution un travail comme un autre 175

2. Des objectifs imparfaitement atteints 176

a) Des effets non mesurés sur le nombre de personnes prostituées 176

b) La réglementation n’a pas mis fin à la traite et à l’exploitation sexuelle 176

3. Vers un renforcement de la réglementation, qui passe par la pénalisation des clients 179

a) Un projet de loi visant à renforcer l’encadrement de la prostitution et la lutte contre la traite 179

b) Un débat public qui ne porte plus sur la prostitution mais sur ses conditions d’exercice 179

B. « L’UTILITÉ SOCIALE » DE LA PROSTITUTION 180

1. « La prostitution fait diminuer le nombre de viols » 180

a) Une « évidence » démentie par les faits 181

b) Au contraire, la reconnaissance de la prostitution peut accroître les pressions sexuelles 182

2. « La prostitution est une réponse à la misère sexuelle » 183

a) La « misère affective et sexuelle » des clients 183

b) Les clients, des « hommes ordinaires » 184

3. Des conceptions largement fondées sur les « besoins irrépressibles » de la sexualité masculine 186

C. LA PROSTITUTION « LIBRE » 188

1. La capacité de consentir 189

2. L’entrée dans la prostitution et les vices du consentement 190

a) Le consentement « extorqué par violence » 190

b) Le consentement « surpris par dol » 191

c) Le consentement « donné par erreur » 191

3. L’existence d’alternatives 192

4. La réversibilité du choix 194

a) L’engrenage de la prostitution 194

b) « Ce n’est pas un métier que l’on quitte un soir en claquant la porte » 195

5. Et celles qui affirment leur liberté ? 196

a) D’autres logiques d’entrée dans la prostitution ? 196

b) Ce que disent les personnes prostituées et ce qu’elles pensent 197

c) La part de liberté 198

III. – UNE PRATIQUE À INTERROGER AU REGARD DES PRINCIPES D’UNE RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE ET SOLIDAIRE, FONDÉE SUR LE RESPECT INTANGIBLE DE LA DIGNITÉ DE L’ÊTRE HUMAIN 199

A. LA NON-PATRIMONIALITÉ DU CORPS HUMAIN 200

1. La distinction du corps humain et des biens marchands est au fondement de notre droit 200

2. Se prostituer, est-ce travailler ou est-ce louer son corps ? 201

B. L’INTÉGRITÉ DU CORPS HUMAIN 204

1. La violence est inhérente au monde de la prostitution 204

2. La prostitution est-elle constitutive d’une violence ? 205

a) Des conséquences physiques et psychologiques majeures 205

b) Une activité qui est fréquemment perçue comme étant constitutive d’une violence par les clients et les personnes prostituées 207

c) Le consentement à la violence supprime-t-il la violence ? 208

C. L’ÉGALITÉ ENTRE LES SEXES 209

1. La prostitution, un monde fortement sexué 209

2. La prostitution perpétue-t-elle les inégalités de genre ? 211

QUATRIÈME PARTIE : REFONDER LES POLITIQUES PUBLIQUES POUR VOIR RÉGRESSER LA TRAITE, LE PROXÉNÉTISME ET LA PROSTITUTION 213

I. – COUPLER LA PÉNALISATION DES CLIENTS À UNE POLITIQUE AMBITIEUSE EN MATIÈRE D’ÉDUCATION ET DE PRÉVENTION 214

A. LA DEMANDE, UNE QUESTION DE PLUS EN PLUS SOULEVÉE 214

1. Le client, acteur central mais longtemps occulté du système prostitutionnel 214

a) « Le client est la personne qui contribue le plus à la traite » 214

b) La demande, une dimension occultée de la prostitution 216

2. Une prise de conscience croissante du rôle de la demande aux plans international et européen 217

a) Une prise de conscience progressive au plan international 217

b) Un mouvement de fond en Europe en direction de la pénalisation des clients 219

c) Un pas vers une pénalisation des clients des victimes de la traite au niveau communautaire 221

B. DIX ANNÉES D’EXPÉRIENCE EN SUÈDE SUR LA PÉNALISATION DES CLIENTS 222

1. Une interdiction symbolique à visée pédagogique 222

a) Une infraction pleinement applicable 222

b) Une vocation essentiellement dissuasive et pédagogique 224

2. De réels effets sur la prostitution et sur la traite 224

a) Une diminution globale de la prostitution 224

b) Des effets dissuasifs sur la traite des êtres humains 228

3. Une loi bénéficiant d’un large soutien politique et populaire 229

a) Un consensus politique s’est établi sur le fondement du bilan de l’application de la loi, jugé très positif 229

b) L’opinion publique soutient massivement la pénalisation du client 230

C. COUPLER LA PÉNALISATION DES CLIENTS À UNE POLITIQUE AMBITIEUSE EN MATIÈRE D’ÉDUCATION ET DE PRÉVENTION 231

1. Créer une infraction pénale pour sanctionner le recours à la prostitution 231

a) Les grands objectifs de la pénalisation des clients 231

b) Poser l’interdit dans notre droit pénal en créant un délit 232

b) Prévoir une information des clients de la prostitution 234

2. Prévoir une entrée en vigueur différée de cette infraction afin de mener un travail de sensibilisation et d’information 234

a) Prévoir une entrée en vigueur différée de l’interdiction 234

b) Durant cette période, mener des actions de communication, notamment en direction des clients 235

3. Poursuivre ce travail dans la durée, en éradiquant à terme les racines du système prostitutionnel, par la prévention et l’éducation 237

a) Mettre enfin en œuvre une politique d’éducation aux inégalités de genre 237

b) Engager une réflexion sur la pornographie 239

II. – METTRE EN œUVRE UN ACCOMPAGNEMENT INTÉGRAL DES PERSONNES PROSTITUÉES 240

A. GARANTIR LES DROITS FONDAMENTAUX DES PERSONNES PROSTITUÉES 240

1. Le droit d’accéder à la justice : une révolution culturelle est nécessaire 241

a) Le droit de déposer plainte 241

b) Le droit à une juste indemnisation 243

2. La question de l’incrimination du racolage passif 244

3. La question de la reconnaissance d’un statut 245

B. OFFRIR DES ALTERNATIVES CRÉDIBLES À LA PROSTITUTION PAR LA MISE EN œUVRE D’UN ACCOMPAGNEMENT INTÉGRAL 248

1. Offrir des alternatives crédibles à la prostitution 248

2. Mettre à la disposition des personnes prostituées les cinq grands éléments nécessaires à la sortie de la prostitution 249

a) La délivrance d’un titre de séjour 250

b) La garantie de revenus 255

c) L’accès à un logement 258

d) La possibilité d’une formation professionnelle et de l’apprentissage du français 261

e) L’accompagnement et la reconstruction, notamment psychologiques 262

3. Accroître les budgets consacrés à l’insertion des personnes prostituées 263

III. – SYSTÉMATISER LA LUTTE CONTRE LA TRAITE ET LE PROXÉNÉTISME 264

A. MIEUX UTILISER LES OUTILS EXISTANTS DANS LE DOMAINE DE LA LUTTE CONTRE LA TRAITE ET LE PROXÉNÉTISME 264

1. Une priorité : poursuivre davantage sur le fondement de la traite 264

a) La politique pénale de la Chancellerie 264

b) L’identification des victimes de la traite 266

2. Mieux appliquer la législation aux nouvelles formes de proxénétisme 268

a) Le proxénétisme hôtelier, un partenariat à renforcer 268

b) La mise en relation par Internet et par la presse, des lacunes surprenantes 270

3. Mieux utiliser les outils de la procédure pénale 272

a) Avoir davantage recours à la coopération internationale 272

b) Mieux protéger les victimes de la traite 276

c) Saisir et confisquer les avoirs criminels 278

B. CONSERVER LA LÉGISLATION EXISTANTE EN MATIÈRE DE PROXÉNÉTISME 279

1. La question de la dépénalisation du « proxénétisme de soutien » 279

a) Le proxénétisme hôtelier et la réouverture des maisons closes 279

b) Le proxénétisme par aide et assistance 281

2. La question de l’assistance sexuelle pour les personnes en situation de handicap 282

a) Une revendication portée par plusieurs associations 282

b) Des difficultés juridiques et éthiques considérables 285

c) Des possibilités importantes sont ouvertes en l’état du droit 286

IV. – DONNER UN CAP CLAIR ET COHÉRENT AUX POLITIQUES PUBLIQUES, DU PLAN NATIONAL À L’ÉCHELLE LOCALE 287

A. RÉAFFIRMER AVEC FORCE LA POSITION ABOLITIONNISTE DE LA FRANCE À L’ÉCHELLE NATIONALE ET INTERNATIONALE 287

1. Y a-t-il encore une position française en matière de prostitution ? 287

2. Donner un cap aux politiques publiques en définissant la position française par le vote d’une résolution 289

B. FAIRE DE LA PROSTITUTION UN OBJET DE POLITIQUES PUBLIQUES 291

1. Un manque de coordination préjudiciable à l’efficacité des politiques publiques, tant en matière d’aide aux personnes prostituées que de lutte contre la traite 291

a) Un désengagement progressif de l’État 291

b) Une pluralité d’acteurs compétents 292

c) Un manque flagrant de coordination 294

2. Faire travailler ensemble les acteurs locaux au service de la réinsertion des personnes prostituées 294

a) Créer un lieu de pilotage des politiques publiques locales 295

b) Définir un parcours fléché pour les personnes qui souhaitent sortir de la prostitution en désignant des référents 297

c) Coordonner les acteurs pour la protection des victimes de la traite 299

3. Créer une véritable coordination nationale pour piloter la politique de lutte contre la traite des êtres humains et la prostitution 300

a) Créer une coordination nationale interministérielle sur la traite des êtres humains… 300

b) …qui serait également compétente en matière de prostitution 301

C. ÉVALUER LES RÉSULTATS DES POLITIQUES PUBLIQUES 303

1. Nommer un rapporteur national sur la traite des êtres humains et la prostitution 303

2. Mener une grande enquête scientifique sur la prostitution en France 305

EXAMEN DU RAPPORT EN COMMISSION 309

LISTE DES PROPOSITIONS 321

AUDITION DE MME ROSELYNE BACHELOT-NARQUIN, MINISTRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE 327

AUDITION DE M. CLAUDE GUÉANT, MINISTRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION 335

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES 339

ANNEXES 351

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