Cumul des mandats des députés: notre méthodologie

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06/10/2009 à 19h58 - mis à jour le 07/10/2009 à 07h46 | 3144 vues | 3 réactions

On vous explique tout sur le classement Le Post-Le Monde.fr.

Le classement Le Post-Le Monde.fr des députés qui cumulent a été construit à partir d'informations disponibles sur le site de l'Assemblée nationale et sur les sites des collectivités locales.

Comment évaluer le cumul des députés ? Le principe que nous avons retenu: attribuer un nombre de points à chaque mandat, en fonction du poste occupé et de la taille de la collectivité.

Au mandat local des députés – unique selon la loi sur le cumul de 2000 – nous avons ajouté les fonctions détenues dans les communautés d'agglomérations, de plus en plus importantes. Nous avons voulu mesurer l'importance des mandats qu'un député détient, en plus de son siège à l'Assemblée: d'abord en mesurant ses "points de cumul" puis, pour départager ceux qui obtiennent la même note, en calculant leur "budget théorique". Nous avons surtout essayé de refléter la charge d'un mandat : la responsabilité et l'activité qu'il nécessite.

Les "points de cumul". Nous avons attribué un nombre de points à chaque type de fonction, en prenant en compte le poste occupé et la population de la collectivité: un mandat de président de conseil régional "pèse" plus que celui d'un conseiller, celui d'un maire de grande ville plus qu'un maire de petite commune...

Moins de points pour les fonctions d'intercommunalité. Les fonctions d'intercommunalité, assez récentes, ne sont pas des mandats à proprement parler: il faut être un élu municipal pour être conseiller d'agglomération. C'est pour compenser cette forme de "cumul forcé" que nous leur avons attribué moins de points qu'aux autres mandats: 8 maximum.

Sources:

Mandats locaux des députés: fiches des députés sur le site de l'Assemblée. Populations des communes : site de l'Assemblée (Insee 1999), sites des collectivités.

Populations des collectivités et Intercommunalités: Wikipédia (Insee 2006), sites des collectivités.

Le "budget théorique". C'est le critère secondaire. Chaque collectivité gère un budget. Le "budget théorique" est calculé en fonction de l'importance du poste détenu par le député dans sa collectivité. Il sert à départager les élus qui ont le même nombre de "points de cumul". Ce budget est bien sûr fictif, le député ne gérant pas seul ces sommes. Le "budget théorique" correspond donc au budget de la collectivité multiplié par un coefficient correspondant au poste occupé.

Il permet par exemple de départager deux présidents de conseil général comme Bernard Derosier, à la tête du Nord (2,8 milliards d'euros de budget) et Pascal Terrasse, qui dirige l'Ardèche (375 millions d'euros).

Sources des budgets:

Communes : site du ministère de l'économie, 2008 ; Départements : site de la DGCL, ministère de l'intérieur, 2009. Régions : site de la DGCL, ministère de l'intérieur, 2008 ; Agglomérations : site de la DGCL, ministère de l'intérieur, données 2006 et Chiffres 2009 pour les premiers du classement ; Communautés de communes : estimation sur le budget moyen par habitant 2007 (DGCL).

Ce que notre classement ne fait pas:

- Mesurer le cumul chez les autres élus que les députés: les ministres comme Estrosi ou Devedjian, les sénateurs, les élus locaux...
- Prendre en compte les fonctions que le député assure en plus à l'Assemblée: président, comme Bernard Accoyer (79e), président de groupe comme Jean-François Copé (UMP, 88e), Jean-Marc Ayrault (PS, 2e) ou François Sauvadet (Nouveau Centre, 4e) ou de la commission des finances, comme Didier Migaud (PS, 33e).
- Prendre en compte les fonctions non-électives, comme l'activité d'avocat de Jean-François Copé ou, dans un autre registre, la délégation de Jean-Marie Le Guen (108e), adjoint du maire de Paris et président de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris.
- Se fonder sur l'argent gagné par les élus: plus que l'enrichissement potentiel des députés, leur charge de travail nous a semblé l'enjeu important, ce qui n'empêche pas d'ajouter les revenus ultérieurement.
- Pondérer avec l'activité des députés à l'Assemblée, telle que décrite par Nosdéputés.fr (et LesInfos.com, auparavant). Mais ces informations ne demandent qu'à être ajoutées.

Les rédactions du Monde.fr et du Post.fr restent à votre disposition pour corriger une erreur éventuelle ou ajouter un chiffre plus récent.

La discussion sur la méthodologie reste ouverte: notre base de données est à disposition de ceux et celles qui voudraient proposer une nouvelle classification, ou rajouter des nouveaux critères.

Pour nous contacter: alexandre@lepost.fr ou focus@lemonde.org

À lire sur Le Post

• Cumul des mandats: notre classement des députés
• Députés: qui cumule le plus?

Comments

[mfi]

Tant que l'herbe verdoie, c'est cool, faudrait légiférer.

[jocegaly]

l'attrait du pouvoir. Mais contempler la route ou l'herbe ne rendra pas actifs ces 43,7% d'abstentionnistes, qui ne savent pas que dans d'autres pays on coupe les bras aux gens pour qu'ils ne puissent voter...

Quant à ceux qui passent leur temps à pleurer... je n'en parlerai pas

[mfi]

La presse nous fait le coup à chaque fois. En ce qui me concerne je n'ai aucun doute sur l'attrait du gain et du pouvoir de nos élus, et je ne parle pas du pouvoir de séduction qu'ils exercent....pour ce qui est de se mettre au service de la collectivité, ça se saurait si c'était vrai, et surtout ça se verrait. Hors là, soeur Anne, il n'y a que la route qui poudroie et L'herbe qui verdoie....