L'Alsace-Moselle garde le concordat

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Par Guillaume Perrault Mis à jour le 22/02/2013 à 08:13 | publié le 21/02/2013 à 20:04 Réactions (52)

Débat autour du concordat lors des états généraux du christianisme, à la maison de la région Alsace, en octobre à Strasbourg. Crédits photo : Jean Marc Loos/PHOTOPQR/L'ALSACE

Les Sages ont rappelé que la laïcité avait une valeur constitutionnelle, sauf dans ces trois départements.

En Alsace-Moselle, Bonaparte l'emporte sur Aristide Briand. Le Conseil constitutionnel a débouté jeudi l'Association pour la promotion et l'expansion de la laïcité, qui réclamait l'application, dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle, de la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l'État. Lorsque la loi de 1905, due en particulier à Aristide Briand, a été promulguée, l'Alsace-Moselle faisait partie de l'Allemagne. Après la Première Guerre mondiale, ces trois départements sont redevenus français. Mais la loi de 1905 n'a pas été étendue à l'Alsace-Moselle en raison de l'attachement des Alsaciens et des Mosellans au concordat de 1801, toujours en vigueur chez eux. C'est cette exception à la «laïcité à la française» que les Sages viennent de conforter.

Dans sa décision rendue jeudi, le Conseil constitutionnel a jugé que le maintien du concordat dans ces trois départements était une tradition républicaine observée par tous les gouvernements depuis 1919. La Constitution de la Ve République n'a pas «entendu remettre en cause les dispositions législatives ou réglementaires particulières applicables dans plusieurs parties du territoire de la République lors de l'entrée en vigueur de la Constitution et relatives à l'organisation de certains cultes», argumentent les Sages.

Une exception à la règle

Le Conseil constitutionnel a ainsi accordé sa bénédiction à «la convention passée à Paris le 26 messidor an IX, entre le pape et le gouvernement français, et dont les ratifications ont été échangées à Paris le 23 fructidor an IX». Il a également entériné «la loi du 18 germinal an X relative à l'organisation des cultes» ainsi que les autres lois qui constituent le concordat. Nul doute qu'on va ouvrir le champagne à Strasbourg, à Mulhouse ou à Metz.

Pour autant, dans sa décision rendue jeudi, le Conseil constitutionnel précise que la loi de 1905 a bel et bien une valeur constitutionnelle. Le cas de l'Alsace-Moselle n'est qu'une exception à cette règle. Partout ailleurs en France, la séparation des Églises et de l'État est un principe qui s'impose au législateur. Le Parlement ne pourrait donc pas déroger à la loi de 1905 sans risquer une censure du Conseil constitutionnel.

La décision des Sages prend appui sur l'article 1er de la Constitution de la Ve République, qui proclame que la France est une république «laïque». «Le principe de laïcité figure au nombre des droits et libertés que la Constitution garantit», indique le Conseil constitutionnel. Surtout, pour la première fois, les Sages précisent le contenu du principe de laïcité. «Il en résulte la neutralité de l'État», expliquent les juges du Palais-Royal. En outre, «la République ne reconnaît aucun culte».

Pour autant, «le principe de laïcité impose notamment le respect de toutes les croyances, l'égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction de religion». Enfin, la République garantit «le libre exercice des cultes», même si l'État «ne salarie aucun culte».

En somme, les Sages ont repris mot pour mot la loi de 1905 en lui accordant une valeur constitutionnelle. L'article 1 de la loi du 9 décembre 1905 proclame en effet que «la République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes, sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public». Et l'article 2 de la loi ajoute aussitôt la phrase célèbre: «La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte.»

La décision des juges du Palais-Royal pourrait rendre sans objet l'engagement, pris par François Hollande pendant sa campagne, d'inscrire la loi de 1905 dans la Constitution, avec une dérogation pour l'Alsace-Moselle.

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Par Guillaume Perrault