REVENU DE BASE - Qui paiera pour les 2500 francs à vie?

 Sur BILAN CH

29 Mai 2013

Par Myret Zaki L’initiative sur le revenu de base a déjà passé les 110 000 signatures. Mais le débat ne fait que commencer sur le financement de cette mesure, qui coûterait 210  milliards de francs.

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  Ruetschi/Keystone, Dr

  Les chances d’un référendum sont sérieuses pour le revenu de base.
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  Ruetschi/Keystone, Dr

  L’économiste Philippe Van Parijs a lancé l’idée d’un revenu de base il y a une trentaine d’années.

Revenu de base

L’idée d’un revenu de base fait son chemin en Suisse. L’initiative populaire, lancée il y a un an, connaît un franc succès. Elle a déjà récolté plus de 110 000 signatures, et les chances d’un référendum sont sérieuses. L’initiative veut inscrire dans la Constitution le principe d’un revenu versé à l’ensemble de la population du pays. Le comité d’initiative prévoit que chaque résident régulier en Suisse recevrait 2500  francs par mois, et chaque enfant 625  francs, jusqu’à 18  ans.

La distribution de ce revenu à tous coûterait environ 210 milliards de francs, soit le tiers du PIB suisse. La majeure partie, soit 180 milliards, proviendrait du transfert des prestations sociales existantes, que le revenu de base doit remplacer, du moins partiellement. Manqueraient alors environ 30 milliards. Ces derniers seraient tirés, pour l’essentiel, d’impôts sur les moyens et hauts salaires. Les plus hauts salaires devront également cotiser à leur propre caisse de chômage. Clairement, l’initiative aurait un effet redistributif.

Les employeurs verseraient les salaires déduits des 2500 francs, mais le solde serait versé à un fonds destiné au revenu de base. Autre solution évoquée, une hausse de la TVA, dont les recettes financeraient le fonds du revenu de base. Quiconque consommerait y cotiserait automatiquement.

L’aspect clé réside dans l’inconditionnalité de ce revenu, à savoir qu’aucune contrepartie ne serait exigée des citoyens en échange de son versement, garanti à vie. Présenté comme un «changement de paradigme», il viendrait casser la relation ancienne entre revenu et travail salarié, et libérer les forces créatives en permettant aux gens de refuser les emplois ingrats pour se consacrer à ce qu’ils veulent vraiment faire.

Il s’agit de s’adapter à la nouvelle réalité: le marché du travail n’est plus apte à assurer l’intégration sociale de toute la population, du fait de l’automatisation et de la robotisation de nombreuses tâches. Dans un film réalisé par Daniel Häni et Enno Schmidt, il est souligné qu’en Allemagne seule 41% de la population tire son revenu de son emploi: tous les autres vivent de revenus dits «de transfert» (bénéficiaires d’aides sociales, bénévoles, femmes au foyer…).

Le revenu de base inconditionnel fait aussi l’objet d’une initiative citoyenne en Europe, qui doit récolter un million de signatures d’ici à janvier 2014 pour que la Commission européenne se penche sur la question, tandis que des mouvements similaires s’activent en Espagne, en Allemagne et en Italie, et que l’idée progresse en France, avec l’«appel pour le revenu de vie» lancé en mai 2009.

Au niveau mondial, le revenu garanti est promu par le réseau Basic Income Earth Network (BIEN), cofondé par Philippe Van Parijs, professeur à l’Université catholique de Louvain. Le philosophe et économiste, qui a lancé l’idée il y a une trentaine d’années, était présent à Genève le 21 mai lors d’une table ronde organisée par la section suisse BIEN-CH.

Il voit le revenu de base non comme étant «hostile au travail», mais plutôt comme une «pression à l’amélioration de la qualité du travail»: face aux emplois moins qualifiés, mal payés, sans perspectives, aux patrons peu respectueux, le revenu de base ferait baisser la demande pour ces postes, forçant les employeurs à les rendre plus attrayants et à mieux les rémunérer.

Perte de compétitivité

Loin de faire l’unanimité, l’idée d’un revenu de base est critiquée par EconomieSuisse. «Au niveau individuel, calcule l’organisme faîtier, de nombreuses prestations sociales dépassent le revenu de base prévu et devraient être maintenues.» En outre, «ce processus s’accompagnerait d’une baisse du PIB de l’ordre de 20% et nécessiterait une hausse de la TVA à plus de 50%. Autrement dit, la Suisse ne serait plus compétitive à l’échelle internationale.»

Les défenseurs du revenu de base s’étendent rarement sur l’aspect épineux de son financement. Pour eux, il suffit d’un faible investissement supplémentaire pour garantir une existence digne à chacun et alléger massivement l’Etat social. Mais, en Suisse, les membres de l’association BIEN admettent généralement qu’il faudra des suppléments pour les cas de vieillesse, chômage et invalidité, car les 2500 francs théoriques ne suffiront pas, dans de nombreux cas, à couvrir les besoins du social. Cela signifie que le coût total sera, en principe, supérieur aux 210 milliards articulés. Dès lors, l’Etat pourrait bien devoir s’endetter pour que tout un chacun bénéficie de cette allocation universelle.

En ce qui concerne un financement par une hausse de la TVA, la hausse des prix qui en résulterait affecterait les consommateurs les moins riches en particulier, qui ne payaient presque pas d’impôt sur le revenu auparavant et qui paieraient alors la TVA. L’initiative citoyenne européenne prévoit une «remise à plat de tout le système d’aide en premier lieu», puis se limite à de vagues suggestions de financement, dont «création monétaire, écotaxe, taxe Tobin, impôt sur le revenu, TVA, impôt négatif». Enfin, le revenu de base soulève le problème des sans-papiers en Suisse, qui en seraient d’emblée exclus, sous peine d’encourager une immigration massive. Cela accentuerait les écarts de richesse.

Au final, la division de fonds se situe au plan philosophique: l’être humain, depuis l’époque des chasseurs cueilleurs, n’a-t-il pas toujours produit la richesse qu’il consomme? Le revenu de base n’ôte-t-il pas toute incitation à la contrainte qu’implique une contribution à la collectivité? Un jeune de 18 ans qui n’a pas réussi sa scolarité sera-t-il aussi motivé d’entamer un apprentissage s’il touche déjà 2500  francs par mois?

Le débat oppose deux conceptions différentes de ce qui motive l’individu à se rendre utile à la société et du rôle de l’intéressement pécuniaire dans cette motivation.