Des juges américains pas insensibles au droit international !

mercredi 24 juillet 2013

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Trois juges d’une cour d’appel fédérale viennent de débouter ce mardi Ari and Naomi Zivotofsky, don’t le fils Menachem, né à Jerusalem, veut pouvoir inscrire « Israël » comme lieu de naissance sur son passeport.

C’est un bras de fer qui dure depuis 2003 aux USA et qui n’est pas terminé, la famille ayant décidé d’aller en cassation (Cour suprême) après s’être vu refuser le droit de considérer Jérusalem comme faisant partie d’Israël.

Depuis la création d’Israël en 1948 les présidents américains ont successivement refusé de trancher sur le statut de Jérusalem, considérant que seules de futures négociations de paix pourraient éventuellement décider du devenir de la ville sainte.

Mais en 2002, le Congrès américain a voté une loi reconnaissant Jérusalem comme « israélienne » . Mais Bush n’a pu lui donner un caractère contraignant (elle n’a pas été promulguée). Et le département d’Etat, qui délivre les passeports et est en lien direct avec le président, estime que la Constitution ne permet pas que le législatif empiète sur les prérogatives de l’exécutif.

Quelque 50.000 Americains également nés à Jerusalem ne peuvent donc pas inscrire Israel comme lieu de naissance sur leur passeport, même si Israël fait de l’intox et qualifie la villle comme sa « capitale éternelle et indivisible »’, ce que ne reconnait aucunement le droit international.

Source : http://www.haaretz.com/news/diploma...