7 élus de toutes tendances s’adressent aux 1430 signataires de la proposition de loi contre l’intercommunalité forcée

Sur le blog de Lucien PONS

Samedi 14 décembre 2013

DEMOCRATIE LOCALE : sept élus de toutes tendances s’adressent aux 1430 signataires de la proposition de loi contre l’intercommunalité forcée.

Samedi 14 décembre 2013         

S’adressant par lettre au 1430 signataires de la proposition de loi « pour la défense de la démocratie, contre l’intercommunalité forcée, pour la libre coopération intercommunale », des élus de différentes tendances (1), réunis le 4 décembre à Marseille, interrogent : "le président de la République nous laisse-t-il d’autre choix que de proposer d’organiser à Paris une manifestation nationale pour exiger le rétablissement du libre choix des communes de s’associer et de dissocier librement ?"

A l’issue d’une réunion nationale le 6 avril dernier à Saint-Haon-le-Châtel (Loire), des élus « attachés à la libre administration des communes », avaient adressé à François Hollande une demande d’audience. Ils faisaient référence à la loi du 16 décembre 2010 du gouvernement Sarkozy imposant le regroupement forcé des communes dont ils attendaient l’abrogation par François Hollande, « notamment son article 60 ainsi que les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) […] en contradiction avec le mandat que nous a donné la population ».

Sans réponse du Président de la république, une nouvelle demande d’audience lui était adressée le 25 septembre, signée entre autre par deux conseillers généraux de la Loire où 172 élus avaient démissionné suite à l’intégration forcée de leurs communes dans le grand Roanne, par le président de l’association des maires ruraux de France (AMRF) opposée à la création de métropoles, par le président de l’Union des maires des Bouches du Rhône, en lutte contre la dissolution de leurs communautés de communes dans la métropole Aix-Marseille-Côte d’Azur.

Le 4 novembre 2013 François Hollande déclinait la demande, alléguant que le projet de loi métropoles « est incontournable » et restant sans réponse sur la libre administration des communes.

(1) Jean Bartholin (conseiller général de la Loire, conseiller municipal de Saint-Haon-le-Châtel) ; Vanik Berberian (maire de Gargilesse-Dampierre, président de l’Association des maires ruraux de France) ; Bernard Jayol (conseiller général de la Loire, conseiller municipal de Riorges) ; Roland Darrouzès (maire de Lamanon, président de l’Union des maires des Bouches-du-Rhône) ; Georges Cristiani (maire de Mimet, porte-parole de l’Union des maires de Bouches-du- Rhône) ; Gérard Schivardi (maire de Mailhac, Aude) ; André Yon (adjoint au maire de Boissy-Saint-Léger, Val-de-Marne).

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http://www.communcommune.com/article-democratie-locale-sept-elus-de-toutes-tendances-s-adressent-aux-1430-signataires-de-la-proposition-121585970.html