MARCHE TRANSATLANTIQUE - Le commissaire européen au Commerce jugé pour fraude fiscale en 2015

16 janvier 2014

MARCHE TRANSATLANTIQUE - Le commissaire européen au Commerce jugé pour fraude fiscale en 2015

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Le commissaire européen au Commerce jugé pour fraude fiscale en 2015

Par La rédaction de RTL.fr , Avec AFP | Publié le 25/11/2013 à 13h25

Le commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht, le 29 juillet 2013.

Crédit : AFP / Georges Gobet

Le procès du commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht, aura lieu le 14 janvier 2015, après les élections européennes. Il est soupçonné de fraude fiscale.

Le commissaire européen au Commerce, le Belge Karel De Gucht, comparaîtra pour fraude fiscale à partir du 14 janvier 2015, a décidé un tribunal belge lors d'une audience préliminaire ce lundi 25 novembre, selon l'agence Belga.

Le "début des plaidoiries" devant la chambre fiscale du tribunal de première instance de Gand (ouest) aura donc lieu après les élections européennes du 25 mai 2014 et la désignation dans la foulée d'un nouveau collège de commissaires, dont Karel De Gucht a dit espérer faire partie.

L'Inspection spéciale des impôts (ISI), la cellule du ministère des Finances chargées des fraudes importantes, réclame quelque 900.000 euros à Karel De Gucht et à son épouse Mireille Schreurs. Le fisc estime que le couple a omis de déclarer une plus-value de 1,2 millions d'euros réalisées lors de la revente en 2005 d'actions de la société d'assurance belge Vista au Britannique Hill & Smith, échappant ainsi aux impôts dus.

Contestation

Karel De Gucht, qui n'était pas présent à l'audience préliminaire ce lundi, conteste ces accusations. Selon lui, la plus-value a été réalisée en 2001, lors de l'entrée des Britanniques dans le capital de Vista, et était à l'époque exonérée d'impôts. L'ancien chef de la diplomatie belge estime aussi que l'ISI a outrepassé ses droits en consultant ses comptes en banque et ceux de son épouse. Et il accuse le directeur du fisc à Gand de "partialité".

Saisie sur ces deux points par le commissaire européen, la cour d'appel de Gand doit arrêter sa décision sur ces questions de procédure le 17 décembre. Un rejet des pièces saisies lors de la consultations des comptes affaiblirait le dossier du fisc.

Depuis que les problèmes fiscaux de Karel De Gucht ont été rendus publics par la presse belge, la Commission et son président José Manuel Barroso ont fait bloc derrière lui, arguant qu'il s'agissait d'une "affaire privée" antérieure à ses fonctions européennes. Le commissaire De Gucht, un libéral flamand, joue actuellement un rôle clé dans les délicates négociations sur un traité de libre-échange avec les États-Unis.