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27 novembre 2014

La dette illégitime, une priorité de l’agenda politique face à la crise du capitalisme globalisé

Sur CATDM

La dette illégitime, une priorité de l’agenda politique face à la crise du capitalisme globalisé

24 novembre par Eric Toussaint

Extrait de la présentation d’Éric Toussaint lors du Séminaire International du CADTM AYNA le 9 octobre 2014 à Montevideo (Uruguay).

Nous vivons une crise systémique du capitalisme globalisé : économique, financière, climatique, alimentaire et institutionnelle internationale. Je mentionne cette crise globale car c’est dans ce cadre qu’il faut analyser la crise financière, qui est aussi une crise de la dette |1|.

Je voudrais souligner qu’en dépit de la profonde crise du capitalisme global, on peut voir tous les jours que la majorité de la gauche sociale et politique a tendance à limiter son horizon au capitalisme en cherchant à revenir à plus de régulation.

Il est préoccupant que les réponses de la gauche - que ce soit au niveau des syndicats ou des partis politiques et autres mouvements - soient aussi timides.
Un des apports du CADTM est de stimuler la réflexion pour mener à bien une politique radicale de rupture avec le système capitaliste dans ses différents aspects et mécanismes d’oppression, y compris le patriarcat.

Il faut tenter de tirer parti de la crise pour aller au delà du capitalisme et mettre en pratique un projet émancipateur démocratique et socialiste.
L’épicentre actuel de la crise se trouve dans les pays capitalistes les plus industrialisés. Dans les années 1980-90, la crise de la dette était synonyme de pays en développement (PED), Tiers Monde et Amérique latine. Lorsqu’on mentionnait la crise de la dette, on pensait à l’Amérique latine.

La dette publique externe des Etats-Unis est 10 fois supérieure à la dette publique externe de toute l’Amérique latine.

A partir de 2008 et surtout de 2010, les choses ont changé. Lorsqu’on se réfère à la crise de la dette, on pense à la Grèce, au Portugal, à l’Irlande, à l’Espagne, à Chypre, à l’Union Européenne, aux Etats-Unis et au Japon.
Au Japon, la dette publique représente 220% du PIB, en Grèce 175%, au Portugal 135%, en Italie 130%, en Belgique 105%. La dette publique externe des Etats-Unis est 10 fois supérieure à la dette publique externe de toute l’Amérique latine. Et les principaux détenteurs de la dette de ce pays sont des pays en développement. La Chine détient 1.300 milliards de dollars de dette en bons du Trésor des Etats-Unis. Par comparaison, la dette externe totale de tous les pays en développement atteint 1700 milliards de dollars.

La crise est aujourd’hui synonyme de pays les plus industrialisés et les créanciers nets sont les pays dits en développement. La banque centrale du Brésil détient plus de 200 milliards de dollars en bons du Trésor américain.
Les pays industrialisés se sont convertis en épicentre de la crise pour une raison bien connue en Amérique latine qui est la socialisation des pertes des banques privées. Je me réfère à l’expérience du Mexique au cours des années 1980-1990, à ce qui s’est passé au Chili sous Pinochet, en Equateur pendant la faillite bancaire de 1999, ces crises bancaires ont débouché sur une explosion de la dette publique.

C’est ce que nous traversons dans les pays les plus industrialisés. On parle beaucoup des dettes publiques mais les dettes privées représentent trois fois la dette publique. Aux Etats-Unis, les dettes des institutions financières privées, des groupes industriels et commerciaux et la dette des ménages représente 300% du PIB contre 100% pour la dette publique. La dette globale (englobant la dette privée et la dette publique) aux Etats-Unis représente 400% du PIB.

Les dettes publiques d’aujourd’hui sont les dettes privées d’hier

Très souvent, les dettes publiques d’aujourd’hui sont les dettes privées d’hier. Et les privées d’aujourd’hui sont les publiques de demain. Cela risque d’être le cas lorsque les banques entreront à nouveau en crise, lorsque le système financier capitaliste, qui s’est aventuré dans des pratiques totalement risquées, se trouvera face à une nouvelle crise du type de celle qui a explosé aux Etats-Unis en 2007-2008.

La crise dans les pays industrialisés représente l’épicentre de la crise actuelle du capitalisme et le 1% le plus riche profite de cette crise pour mener à bien, au niveau du continent européen, l’offensive la plus brutale contre les droits humains depuis la seconde guerre mondiale. Depuis la fin de la guerre, jusqu’aux années 70-80, on a eu une situation qualifiée de "trente glorieuses", un pacte Capital-Travail avec des concessions importantes du Capital envers le Travail.

Avec Margaret Thatcher (1979) a commencé la destruction des conquêtes sociales de l’après-guerre.

Et les gouvernements actuels, en particulier en Europe, profitent de la crise provoquée par les banques pour approfondir l’offensive entamée par Thatcher et Reagan au cours des années 1980.

Nous savons que les laboratoires du modèle néolibéral ont été le Chili (1973), l’Argentine (1976) et l’Uruguay (1973).Puis ce modèle s’est étendu aux pays industrialisés à partir des années 1980. On a assisté au cours des années 1980 à une vague néolibérale extrêmement forte en Amérique latine avec le cas emblématique de Carlos Menem en Argentine |2|.

A partir de la fin des années 1990, notamment avec le soulèvement populaire de 1989 à Caracas, des expériences de prise de distance avec le néolibéralisme ont vu le jour. A cela s’ajoute depuis 2003-2004, une augmentation des prix des matières premières qui a permis à 3 gouvernements latino-américains (Venezuela, Bolivie et Equateur) de mener à bien des politiques de rupture avec le néolibéralisme brutal. Le contexte de prix élevés des matières premières et de mobilisations sociales (Argentine 2001-2003, Equateur 1990-2005, Bolivie 2000-2003, Venezuela 1989-2006) a été favorable pour l’Amérique latine et les peuples du Sud. Les expériences les plus avancées au niveau des gouvernements l’ont été au Venezuela, en Bolivie et en Equateur.

Il est possible que la crise au Nord retourne vers les pays en développement

Au Nord, la crise qui a éclaté entre 2006 et 2008 se poursuit. Au niveau de la zone Euro, nous avons une croissance quasi nulle, avec un chômage qui atteint 25% de la population active en Espagne et 50% pour les moins de 25 ans.
Il est possible que la crise au Nord retourne à nouveau vers les pays dits "en développement".

J’ai souligné ce risque à Caracas en 2008 lors d’une rencontre à laquelle le président Hugo Chávez a participé (voir la retranscription complète – en espagnol - de cette conférence). J’avais souligné le risque de contagion pour l’Amérique latine. Le risque s’est concrétisé mais de manière limitée, le Venezuela a été fortement affecté au cours de l’année 2009 et l’Argentine en a également souffert un peu à partir de cette même date.

Les politiques de très bas taux d’intérêt mises en pratique par les banques centrales du Nord pour sauver les banques privées ont eu un effet positif temporaire sur les pays "en développement". La décision de la Réserve Fédérale des Etats-Unis de maintenir les taux d’intérêt à 0,25%, comme celle de la Banque centrale européenne de les baisser jusque 0,05% et celle de la Banque du Japon de les maintenir proches de 0, a eu pour effet collatéral que les pays périphériques ont pu refinancer leur dette externe à un coût relativement bas.

Une série de pays en développement refinancent leur dette publique externe en payant entre 4 et 8% d’intérêt. Il y a des exceptions et le Venezuela en fait partie (il paie aujourd’hui jusque 17% pour refinancer sa dette sur les marchés financiers internationaux). Cette décision des banques centrales des pays les plus industrialisés d’octroyer des crédits à des taux très bas aux banques privées et aux autres sociétés financières privées (comme les compagnies d’assurances et les fonds d’investissement) a généré d’immenses quantités de liquidités et la possibilité de placer une partie de celles-ci pour ce qui est de l’Amérique latine en Uruguay, en Argentine, au Brésil et jusqu’au Venezuela. Ce mouvement a permis aux pays en développement en général d’attirer les capitaux du Nord.

En résumé, la possibilité pour les pays du Sud de postposer les effets de la crise a été rendue possible par la combinaison des prix élevés des matières premières, ce qui leur permet d’avoir des rentrées en devises et de la possibilité de refinancer leur dette externe à bas coût. Cela permet en même temps le maintien de politiques assistentialistes et néodéveloppementistes.

Cependant, nous savons que la Réserve Fédérale américaine a pris la décision d’augmenter les taux d’intérêt de manière progressive au cours des années à venir. On parle de juin 2015 comme date de début de l’augmentation des taux d’intérêt fixé par la FED. Et cela peut affecter immédiatement les pays en développement.

En mai 2013, quand le président de la Réserve Fédérale a dit qu’il imaginait dans le futur l’augmentation des taux d’intérêt, ses paroles ont eu un impact immédiat sur des pays comme le Brésil, l’Indonésie, la Turquie, la Corée, avec une sortie massive de capitaux de ces pays. Ce mouvement a été organisé par des spéculateurs et "investisseurs" qui ont déplacé leurs capitaux vers les Etats-Unis à la recherche d’un rendement supérieur et/ou plus sûr.

La hausse des taux d’intérêt ne s’est pas produite en 2013 et la situation s’est progressivement stabilisée vers la fin de l’année. Néanmoins, la décision de la Réserve Fédérale d’augmenter les taux n’a été que postposée et par ailleurs le niveau de la croissance chinoise ne sera plus aussi important qu’il ne l’a été ces dernières années. Ces deux facteurs supposent une baisse des prix des matières premières (le prix du pétrole a effectivement fortement baissé entre juillet et novembre 2014) ainsi qu’une hausse des taux d’intérêt.

La FED amorcera le virage de manière contrôlée et progressive

Il faudra voir exactement quel sera le calendrier. Ce qui freine d’une certaine manière la décision de la Réserve Fédérale, c’est le niveau de la dette publique et privée des Etats-Unis. Elever les taux d’intérêt signifierait augmenter les intérêts que les Etats-Unis doivent payer à leurs créanciers. Et cela aurait également des conséquences pour les grandes entreprises privées qui se trouveraient confrontées à des problèmes de refinancement de leur dette. Ce processus pourrait déboucher sur des faillites au Nord. C’est pour ces raisons que la Réserve Fédérale fait le virage de manière contrôlée et non brutale. Elle le fera de manière progressive.

Avec tous les capitaux en circulation, une sortie de capitaux de seulement 300 milliards de dollars du Sud vers le Nord peut déboucher sur une crise très importante pour les pays de la Périphérie.

C’est pourquoi, il nous faut augmenter notre pression sur la question de la dette. Bien que sa gestion soit pour l’instant possible, le changement de scénario peut transformer totalement la situation de pays comme l’Argentine, le Brésil, le Venezuela, l’Equateur, la Colombie et d’autres.

Il est alors fondamental de questionner la légitimité de la dette et de faire un effort pour convaincre la majorité des citoyens que la dette n’est pas sous contrôle, que le problème ne sera pas facilement résolu. Il faut montrer le risque que représente le stock de la dette, le service de la dette, le possible changement du scénario international et de démontrer qu’une partie substantielle de la dette est illégitime, illégale et en certains cas odieuse.
Il y a à ce niveau des leçons qu’on peut tirer des dernières années. On peut donner les exemples de l’Argentine, de l’Equateur et de l’Islande.

L’issue fondamentale dans les circonstances présentes, pour un pays confronté à une dette illégitime est de poser un acte unilatéral souverain de suspension de paiement assorti d’un audit qui identifie la partie illégitime ou illégale de la dette pour parvenir à une répudiation de cette partie illégitime ou illégale.

En Argentine, le président Rodriguez Sáa a suspendu le paiement d’une grande partie de la dette au cours de la dernière semaine de 2001 pour répondre à la révolte sociale et à la crise provoquées par Fernando De la Rúa et les recettes du FMI. La suspension du paiement de la dette vis-à-vis du secteur financier privé pour environ 80 milliards de dollars et vis-à-vis du Club de Paris pour 7 milliards a clairement permis la reprise économique de l’Argentine. En ne réalisant pas le paiement de la dette, l’Argentine a pu utiliser ses ressources pour stimuler l’économie, notamment en octroyant des aides sociales aux sans emplois (les « plan trabajo » octroyés aux « piqueteros »). Elle a pu également tirer parti de l’augmentation des prix des matières premières à partir de 2003-2004 (soja et minéraux) pour stimuler sa reprise.

Si l’Argentine avait continué à payer la dette, les recettes fiscales auraient été complètement absorbées par le remboursement de la dette.

Entre fin 2001 et mars 2005, il y a donc eu une suspension unilatérale de paiements. Des négociations ont alors commencé et le problème est survenu avec la restructuration de 2005 à partir de laquelle elle a repris les paiements envers les "créanciers" qui ont pris part à la restructuration. L’Argentine a agit de manière unilatérale et souveraine mais elle n’a pas combiné la suspension à un audit de la dette. Le gouvernement argentin n’a pas mis en question la légitimité de la dette pour identifier sa partie illégitime. Elle a accepté lors de cette restructuration que la justice des Etats-Unis statue en cas de litige avec les détenteurs de la dette. Si l’Argentine a, avec son exemple, démontré la possibilité d’un acte unilatéral souverain, elle a également fait la démonstration que si cet acte n’est pas suffisamment radical et se termine par des compromis et concessions envers les créanciers, il a pour conséquence un autre coup contre le pays. C’est ce qui se passe maintenant avec le juge Thomas Griesa. En 2014, la Cour suprême des États-Unis a donné raison à Thomas Griesa, un juge new-yorkais qui a condamné l’Argentine à indemniser des fonds vautours. Ceux-ci veulent faire un profit de 1 600 % sur des titres de la dette argentine qu’ils ont achetés pour une bouchée de pain il y a quelques années. Comme l’Argentine jusqu’ici refuse de verser la somme voulue par les fonds vautours, le juge a fait bloquer sur un compte bancaire de la banque Mellon de New York la somme que l’Argentine y avait versée. Cette somme devait servir à payer les créanciers (il s’agit de sociétés financières privées : banques, fonds de placement, assurances…) qui ont participé en 2005 et en 2010 à une restructuration de la dette argentine |3|. Par conséquent, à cause de cette décision du pouvoir judiciaire des États-Unis, l’Argentine est en suspension partielle de paiement. C’est une situation paradoxale : alors que le gouvernement argentin veut payer, un juge new-yorkais l’en empêche. C’est un peu le monde à l’envers. Vu de l’extérieur, l’Argentine a l’air de ne pas vouloir payer la dette, alors que la présidente argentine et son gouvernement affirment qu’ils veulent continuer à la payer « religieusement » (sic ! |4|). Ils se déclarent « payeur en série » (« serial pagador » |5|, re-sic !). Selon les déclarations de la présidente Cristina Fernández, l’Argentine aurait versé à ses créanciers 190 milliards de dollars depuis 2003.

En Equateur, le président Rafael Correa s’est engagé à ne pas payer la dette illégitime, bien que le Trésor public avait les liquidités pour le faire. En 2007, sur fond de recettes pétrolières importantes, l’Equateur a lancé un audit et a constitué une commission à laquelle ont pris les mouvements sociaux (j’ai fait partie de cette Commission). Nous avons travaillé pendant quatorze mois pour identifier la dette illégitime. En novembre 2008, le gouvernement a décidé de suspendre le paiement d’une partie de la dette sous forme de bons émis sur les marchés internationaux, et ce pour un montant de 3 milliards de dollars. La suspension de paiements a duré entre novembre 2008 et juin 2009.

En 2009, Rafael Correa a annoncé que l’Equateur avait réussi à racheter 91% des titres pour 30% de leur valeur. L’Equateur n’a pas procédé à un échange comme l’Argentine mais à un rachat. Et les 9% qui sont restés en dehors de l’accord n’ont pas la possibilité d’un jugement contre l’Equateur car la clause d’action collective stipule que si il y a plus de 75% des détenteurs de titres qui ont été concernés, le reste n’a pas la possibilité d’aller en justice contre le pays débiteur. Ca a été une victoire totale de l’Equateur.

Je souligne que j’ai plaidé en faveur de la répudiation et non du rachat. L’Equateur a décidé du rachat mais ça a été néanmoins un pas en avant. Avec les intérêts que l’Equateur aurait dû payer, l’économie réalisée est équivalente à 7 milliards de dollars. Cet argent a été investi dans les dépenses sociales, la santé et l’éducation publique, les infrastructures, l’augmentation du salaire minimum légal dans les services publics, etc.

L’exemple de l’Equateur montre qu’il est possible d’adopter un acte souverain de suspension de paiement

L’Equateur n’a pas subi de représailles. Dans une réunion avec Rafael Correa en janvier 2011, celui-ci nous a dit que le bilan a été 100% positif. L’exemple de l’Equateur a montré qu’il est parfaitement faisable d’adopter un acte souverain de suspension de paiement basé sur des arguments de droit interne et du droit international.

Le troisième exemple est celui de l’Islande. Face à la faillite de ses banques privées en octobre 2008, l’Islande a décidé de ne pas indemniser le Royaume-Uni et les Pays-Bas qui lui réclamaient 3,5 milliards d’euros (pratiquement 4,5 milliards de dollars). Dans le cadre d’une forte mobilisation populaire, l’Islande a décidé de refuser l’indemnisation. Le Royaume-Uni a réagi et placé l’Islande dans la liste des organisations terroristes auprès d’Al Quaida et a gelé les avoirs islandais sur son territoire. Sous la pression de sa population, l’Islande a maintenu sa position. Le Royaume-Uni et les Pays-Bas ont alors saisi une cour internationale de justice (dont font partie la Suisse, le Liechtenstein, l’Islande et la Norvège) contre l’Islande. En janvier 2013, la Cour a statué en faveur de l’Islande, en disant qu’un pays n’a pas de raison d’indemniser des non-résidents en cas de faillite de banques privées. Il ne s’agissait en effet pas de banques publiques mais bien de banques privées. Ce qui est intéressant ici c’est que la justice par le biais d’un tribunal pleinement capitaliste a donné raison à un petit pays de 350.000 habitants face à un Royaume-Uni de 80 millions.

Cela démontre la faisabilité d’adopter des actes unilatéraux face aux créanciers et changer ainsi le rapport de forces. Lorsqu’un pays suspend le paiement de ses titres, la valeur de ceux-ci diminue et le rapport de forces se transforme lorsque les créanciers sont obligés de chercher une solution car n’étant plus en mesure d’imposer leurs conditions.

Face à une situation qui continue d’être favorable aux pays en développement, il est temps pour les peuples, pour ceux d’en-bas, pour les forces sociales et politiques de gauche, de remettre le thème de la dette comme priorité de l’agenda politique pour démontrer qu’il est possible d’affronter les créanciers et de donner une issue favorable à cette question de la dette illégitime et illégale.


Traduction de l’espagnol : Virginie de Romanet

 

 

 

Notes

|1| Résumé de la conférence présentée au séminaire international organisé par le CADTM AYNA le jeudi 9 octobre 2014 à Montevideo (Uruguay). La version en espagnol : http://cadtm.org/La-deuda-ilegitima...

|2| Carlos Menem a présidé l’Argentine de 1989 à 1999 et a appliqué un vaste programme de privatisations.

|3| Le gouvernement de Cristina Fernández a payé régulièrement des intérêts aux créanciers qui ont participé à la restructuration de la dette en 2005 et en 2010, jusqu’au moment où le juge Griesa a fait bloquer le compte de l’Argentine à la banque Mellon de New York.

|4| C’est le terme employé par la présidente Cristina Fernández.

|5| Il s’agit d’un jeu de mots à l’image de l’expression « serial killer », tueur en série. L’expression utilisée par la présidente argentine « serial pagador » peut être traduite par « payeur en série ».

Éric Toussaint, docteur en sciences politiques est porte-parole du CADTM international et membre du Conseil scientifique d’ATTAC France. Il est l’auteur de nombreux ouvrages sur le sujet comme Bancocratie, Aden, Bruxelles, 2014 ; Il est auteur des livres Bancocratie, Aden, 2014, http://cadtm.org/Bancocratie  ; Procès d’un homme exemplaire, éditions Al Dante, Marseille, 2013 http://cadtm.org/Proces-d-un-homme-... ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010 http://cadtm.org/Un-coup-d-oeil-dan...

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