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8 juin 2015

Ne laissons pas les entreprises dicter l’info - Stop à la Directive Secret des Affaires !

Bientôt, les journalistes et leurs sources pourraient être attaqués en justice par les entreprises s’ils révèlent ce que ces mêmes entreprises veulent garder secret. A moins que nous ne réagissions pour défendre le travail d’enquête des journalistes et, par ricochet, l’information éclairée du citoyen. 

Sous couvert de lutte contre l’espionnage industriel, le législateur européen prépare une nouvelle arme de dissuasion massive contre le journalisme, le "secret des affaires", dont la définition autorise ni plus ni moins une censure inédite en Europe.

Avec la directive qui sera bientôt discutée au Parlement, toute entreprise pourra arbitrairement décider si une information ayant pour elle une valeur économique pourra ou non être divulguée. Autrement dit, avec la directive "Secret des Affaires", vous n’auriez jamais entendu parler du scandale financier de Luxleaks, des pesticides de Monsanto, du scandale du vaccin Gardasil... Et j’en passe.

Notre métier consistant à révéler des informations d’intérêt public, il nous sera désormais impossible de vous informer sur des pans entiers de la vie économique, sociale et politique de nos pays. Les reportages de "Cash Investigation", mais aussi d’autres émissions d’enquête, ne pourraient certainement plus être diffusés.

Avec ce texte, un juge saisi par l’entreprise sera appelé à devenir le rédacteur en chef de la Nation qui décide de l’intérêt ou non d’une information. Au prétexte de protéger les intérêts économiques des entreprises, c’est une véritable légitimation de l’opacité qui s’organise.

Si une source ou un journaliste "viole" ce "secret des affaires", des sommes colossales pourraient lui être réclamées, pouvant atteindre des millions voire des milliards d’euros, puisqu’il faudra que les "dommages-intérêts correspond(ent) au préjudice que celui-ci a réellement subi". On pourrait même assister à des peines de prison dans certains pays.

Face à une telle menace financière et judiciaire, qui acceptera de prendre de tels risques ? Quel employé - comme Antoine Deltour à  l’origine des révélations sur le  le scandale Luxleaks - osera dénoncer les malversations d’une entreprise? Les sources seront les premières victimes d’un tel système, mais  pas un mot ne figure dans le texte pour assurer leur protection.

Les défenseurs du texte nous affirment vouloir défendre les intérêts économiques des entreprises européennes, principalement des "PME". Étonnamment, parmi  celles qui ont été en contact très tôt avec la Commission, on ne relève pas beaucoup de petites PME, mais plutôt des multinationales rôdées au lobbying : Air Liquide, Alstom, DuPont, General Electric, Intel, Michelin, Nestlé et Safran, entre autres.

Ces entreprises vont utiliser ce nouveau moyen offert sur un plateau pour faire pression et nous empêcher de sortir des affaires …

Vu l’actualité Luxleaks, nous ne tolérons pas que nos élus se prononcent sur un texte aussi grave pour la liberté d'expression sans la moindre concertation avec les représentants de la presse, les lanceurs d'alertes et les ONG.  Seuls les lobbies industriels ont été consultés.

Nous, journalistes, refusons de nous contenter de recopier des communiqués de presse pour que vous, citoyens, restiez informés. Et comme disait George Orwell : "Le journalisme consiste à publier ce que d’autres ne voudraient pas voir publié : tout le reste n’est que relations publiques".

C’est pourquoi je demande, avec l’ensemble des signataires ci-dessous, la suppression de cette directive liberticide.

Le 16 juin prochain, une commission de députés européens, la commission JURI, se réunira pour valider ou non ce texte. C'est le moment de nous mobiliser pour dire non à la censure en Europe.

Signez la pétition et partagez la vidéo.

--

Pétition soutenue par :  

Informer n’est pas un délit
https://www.facebook.com/informernestpasundelit
@collectif_INPD

Fabrice Arfi - MEDIAPART

Laurent Léger - CHARLIE HEBDO

Edouard Perrin - PLTV

Stéphanie Gibaud - lanceuse d'alerte UBS

Antoine Deltour - lanceur d’Alerte Lux Leaks

Hervé Falciani - lanceur d’alerte HSBC

Eva Joly - Députée Européenne

Marie de La Chaume - Pièces à conviction

Patrick Cohen - France inter

Franck Annese - SO PRESS

Paul Moreira - PLTV

Edwy Plenel - MEDIAPART

 

 

-

English

Adressée à
Président de la commission JURI Pavel SVOBODA
Vice-Chair of JURI commission Lidia Joanna GERINGER de OEDENBERG
Vice-Chair of JURI commission Jean-Marie CAVADA
et 48 autres
Vice-Chair of JURI commission Axel VOSS
Vice-Chair of JURI commission Mady DELVAUX
Member of JURI commission Max ANDERSSON
Member of JURI commission Joëlle BERGERON
Member of JURI commission Marie-Christine BOUTONNET
Member of JURI commission Kostas CHRYSOGONOS
Member of JURI commission Therese COMODINI CACHIA
Member of JURI commission Andrzej DUDA
Member of JURI commission Rosa ESTARÀS FERRAGUT
Member of JURI commission Laura FERRARA
Member of JURI commission Enrico GASBARRA
Member of JURI commission Mary HONEYBALL
Member of JURI commission Sajjad KARIM
Member of JURI commission Dietmar KÖSTER
Member of JURI commission Gilles LEBRETON
Member of JURI commission António MARINHO E PINTO
Member of JURI commission Jiří MAŠTÁLKA
Member of JURI commission Emil RADEV
Member of JURI commission Julia REDA
Member of JURI commission Evelyn REGNER
Member of JURI commission József SZÁJER
Member of JURI commission Tadeusz ZWIEFKA
Substitute of JURI commission Mario BORGHEZIO
Substitute of JURI commission Daniel BUDA
Substitute of JURI commission Fabio Massimo CASTALDO
Substitute of JURI commission Sergio Gaetano COFFERATI
Substitute of JURI commission Ignazio CORRAO
Substitute of JURI commission Brian CROWLEY
Substitute of JURI commission Pascal DURAND
Substitute of JURI commission Angel DZHAMBAZKI
Substitute of JURI commission Evelyne GEBHARDT
Substitute of JURI commission Luis de GRANDES PASCUAL
Substitute of JURI commission Jytte GUTELAND
Substitute of JURI commission Heidi HAUTALA
Substitute of JURI commission Sylvia-Yvonne KAUFMANN
Substitute of JURI commission Constance LE GRIP
Substitute of JURI commission Victor NEGRESCU
Substitute of JURI commission Angelika NIEBLER
Substitute of JURI commission Virginie ROZIÈRE
Substitute of JURI commission Giovanni TOTI
Substitute of JURI commission Viktor USPASKICH
Substitute of JURI commission Rainer WIELAND
Substitute of JURI commission Cecilia WIKSTRÖM
Substitute of JURI commission Stanisław ŻÓŁTEK
Président du Parlement européen Martin Schulz
Président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker
Commissaire aux Affaires économiques et financières, Fiscalité et Douanes Pierre Moscovici
Commissaire à la Concurrence Margrethe Vestager
Rejetez le rapport de Constance Le Grip sur la proposition de directive secret des affaires: Ne laissons pas les entreprises dicter l'info.

Reject Constance Le Grip Report on the draft Directive on trade secrets : Do not let the companies dictate the info.
Mises à jour

il y a 5 heures
Mise à jour sur la pétition

Chers signataires, Impressionnant! En seulement 4 jours, nous sommes déjà plus de 137.000 à dire non à la directive "secret des affaires" qui porte atteinte au droit et à la liberté d'informer et d'être informé! 
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