Retrouvez nos 30 propositions « pour la protection animale »

Retrouvez nos 30 propositions « pour la protection animale »

12 octobre 2016

http://belaud-argos.fr/2016/10/12/retrouvez-nos-30-propositions-protection-animale/

À l’occasion de la convention « Marine 2017 » consacrée à la protection animale, Sophie Montel, Présidente du collectif Belaud-Argos a remis à Marine nos 30 propositions pour la protection animale.
Celles-ci s’articulent autour de 4 axes majeurs :
– Aider l’animal en modernisant et en favorisant la cohérence de sa protection
– Soutenir l’agriculture française et la biodiversité en poussant vers l’élevage raisonné
– Humaniser le processus d’abattage pour offrir une mort digne aux animaux
– Renforcer le lien particulier qui unit l’homme à l’animal pour changer les mentalités

Téléchargez nos 30 propositions pour la protection animale.

30 PROPOSITIONS POUR LA PROTECTION ANIMALE

CONSTAT:

La récente réforme du Code civil a fait de l’animal « un être vivant doué de sensibilité ». La

législation actuelle ne permet pas pour autant d’assurer une réelle protection de l’animal.

Elle rend même possibles de nombreux abus et actes de maltraitance puisque la loi

est souvent mal appliquée. L’approche de la protection animale doit en conséquence

être profondément modernisée. Cela passe par l’application effective de la loi et une

promotion des bonnes pratiques, afin d’épouser notre vision de l’animal : celle d’un

compagnon de l’homme, qui mérite la même affection que celle qu’il nous porte.

PROPOSITION 1

:

Veiller à la cohérence et à l’application effective des lois protectrices des animaux.

Les dispositions visant la protection animale sont nombreuses dans le droit français,

ce qui conduit parfois à des incohérences et même à une mauvaise application ;

en témoignent les nombreux actes de maltraitance qui émaillent encore l’actualité.

Une revue de l’ensemble des textes législatifs et réglementaires relatifs à la protection

animale devra en conséquence être conduite afin de mieux les articuler et d’assurer

l’application effective de ces dispositions.

PROPOSITION 2

:

Mener une réflexion sur la manière d’intégrer à la législation les objectifs de bien-être,

de bientraitance et de maintien des animaux dans une condition physique conforme

à leurs impératifs biologiques. Cette réflexion associera le plus largement possible

les experts, les associations de protection animale, les éleveurs, les vétérinaires, les

chasseurs et les gardes-forestiers.

PROPOSITION 3

:

Créer une obligation de retrait à titre conservatoire de l’animal domestique, en cas

de danger imminent le menaçant. Cette obligation aura un véritable écho puisque

beaucoup d’associations sont aujourd’hui désarmées face aux nombreux cas de

maltraitance qu’elles rencontrent et elles ne peuvent agir efficacement dans le cadre

de la légalité pour extraire l’animal d’un danger imminent.

PROPOSITION 4

:

Alourdir les sanctions pénales en cas d’atteinte volontaire à l’animal (mauvais

traitements, abandon...). L’alourdissement des sanctions pénales punira durement les

barbares qui s’acharnent à les faire souffrir. Par ailleurs, le vol, la soustraction et le recel

d’animaux seront constitutifs d’une situation aggravante.

PROPOSITION 5

:

Encourager les alternatives à l’expérimentation animale. Autrefois minutieusement

camouflés, les expériences scientifiques et les tests de produits utilisant des animaux

sont désormais bien connus. Qui peut rester insensible en voyant ces jeunes chiots

meurtris pour tester un nouveau fond de teint ou ces chimpanzés sacrifiés sur l’autel

THÈME 1 :

AIDER L’ANIMAL EN MODERNISANT

ET EN FAVORISANT LA COHÉRENCE DE SA PROTECTION

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d’un nouveau médicament ? Au-delà de l’émoi naturel que ces images suscitent,

l’expérimentation animale peut être très souvent évitée. Les méthodes substitutives

(telles que la peau artificielle, expériences in vitro plutôt qu’

in vivo

) et la réduction

d’emploi d’animaux vivants doivent donc être encouragées.

PROPOSITION 6

:

Faire cesser les trafics d’animaux par le rétablissement de frontières nationales

efficaces. Le travail mené par la Cellule Anti-trafic de la SPA devra être reconnu et les

inspecteurs des douanes seront encouragés à travailler en étroite coopération avec

les associations dont le travail en la matière est salué.

PROPOSITION 7

:

Promouvoir les bonnes pratiques des zoos qui, tel celui de Vincennes, adaptent

leurs enclos à l’habitat sauvage des animaux afin qu’ils puissent exprimer leurs

comportements naturels.

CONSTAT

:

Entre la ferme des 1000 vaches et les hangars surchargés de poulets, la France

s’abandonne à l’élevage industriel. Ces pratiques nuisent au bien-être animal.

Elles nuisent également aux productions puisque les animaux stressés produisent

des denrées de piètre qualité. Enfin, ce mode d’élevage est aussi responsable de

nombreux scandales sanitaires (vache folle, grippe aviaire...), ce qui dessert la filière

agricole dans son ensemble. Il est donc urgent de faire du bien-être animal un critère

de développement économique et d’engager l’agriculture française sur la voie de

l’élevage raisonné. C’est un choix moderne qui allie 3 objectifs : protéger les animaux -

garantir de bons produits et par conséquent renforcer la France en tant que puissance

agricole exportatrice - soutenir les petites exploitations qui sont aujourd’hui délaissées,

en pérennisant leur existence aux côtés des structures plus importantes.

PROPOSITION 8

:

Favoriser notre agriculture avec une Politique Agricole Française (PAF) qui remplacera

la PAC. Les nouveaux moyens dégagés par cette PAF permettront à nos agriculteurs

de moderniser leurs exploitations, tout en favorisant des conditions d’élevage plus

humaines. L’accès à un parcours extérieur pour les animaux devra par exemple devenir

une obligation. Par ailleurs, ne pas entasser les bêtes les unes sur les autres permettra

de réduire la quantité d’antibiotiques ingérée par les animaux, ce qui constitue une

vraie avancée en termes de santé publique.

PROPOSITION 9

:

Promouvoir les circuits-courts pour renforcer l’agriculture raisonnée. Les fermes-usines

où sont entassés vaches, poulets et cochons sont une conséquence de la baisse

continue des frais de transport. En incitant les cantines scolaires à se procurer leurs

denrées dans un rayon limité et raisonnable, les agriculteurs locaux respectueux de

leurs bêtes seront ainsi favorisés.

THÈME 2 :

SOUTENIR L’AGRICULTURE FRANÇAISE ET LA BIODIVERSITÉ

EN POUSSANT VERS L’ÉLEVAGE RAISONNÉ

PROPOSITIONS POUR LA PROTECTION ANIMALE

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PROPOSITION 10

:

Lutter contre les pratiques cruelles envers les cochons : castration, coupe des queues,

coupe des dents, pratiquées sans anesthésie. Particulièrement douloureuses, ces

pratiques doivent être arrêtées, mais soulèvent plus globalement le problème du modèle

de l’élevage intensif. En effet, si les queues sont coupées et les dents meulées, c’est avant

tout parce que les cochons sont entassés les uns sur les autres, provoquant un stress

important générateur de comportements violents. Ainsi, 95% des porcs élevés en France

ne foulent jamais le sol et sont gardés sur caillebotis de leur naissance à leur abattage.

La Politique Agricole Française donnera aux éleveurs les moyens de moderniser leurs

exploitations et de soutenir cette filière cruciale pour la France.

PROPOSITION 11

:

Assurer aux volailles et lapins un espace suffisant pour exprimer leurs comportements

naturels. Aujourd’hui, les conditions d’élevage de ces espèces sont déplorables

et engendrent stress et maladies pour les animaux. Cailles et poules pondeuses se

retrouvent à plusieurs dans des cages exiguës (de la taille d’une feuille A4), parfois

sans contact avec le sol. Il faut donc revoir ces pratiques peu soucieuses du bien-être

des animaux et qui fragilisent la santé des Français.

PROPOSITION 12

:

Encourager les alternatives au broyage des poussins. Chaque année, des millions de

poussins mâles sont hachés vivants car, incapables de pondre, ils sont jugés inutiles. Il

existe pourtant une méthode très efficace de tri des œufs en fonction de leur sexe par

spectrométrie, méthode qui est déjà appliquée en Allemagne avec succès, et qui doit

donc être généralisée en France pour éviter ces souffrances inutiles.

PROPOSITION 13

:

Interdire les fermes à fourrure. Les fermes à fourrure touchent des milliers de visons,

lapins ou encore chinchillas, élevés dans le seul objectif de prendre leur fourrure ;

souvent à vif. Dans le cas des lapins angoras, le poil est ainsi arraché, sans qu’aucune

anesthésie ne soit pratiquée, laissant l’animal hurler de douleur. De plus, les animaux

sont souvent élevés dans des conditions inacceptables. Ces pratiques ignobles doivent

donc cesser.

PROPOSITION 14

:

Aider les éleveurs à vivre avec le loup et l’ours dans les espaces où ils réapparaissent

et où ils ont été réintroduits. Pour cela, il convient de prévoir un remboursement

systématique des dommages causés sur les troupeaux, et financer des méthodes de

protection des troupeaux telles que les chiens de berger ou les cloches au cou des

animaux.

PROPOSITION 15

:

Développer un mode de pêche durable. La pêche en eaux profondes (au-delà de 800

mètres) s’est fortement développée alors même qu’elle est très dommageable pour

l’environnement marin et les espèces des grands fonds, déjà lourdement fragilisées.

L’interdiction de la pêche en eaux profondes permettra ainsi de développer des

pratiques respectueuses de l’écosystème, tout en amorçant la transition vers un mode

de pêche durable.

PROPOSITIONS POUR LA PROTECTION ANIMALE

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PROPOSITION 16

:

Protéger la population d’éléphants d’Afrique et d’Asie en prohibant réellement le trafic

d’ivoire. La population d’éléphants d’Afrique et d’Asie a chuté de manière vertigineuse

ces dernières années, au point de faire peser de graves menaces sur leur survie. Le trafic

d’ivoire et le braconnage sont principalement responsables de cette hécatombe. Les

récentes exemptions à l’interdiction du commerce d’ivoire établie en 1989 ont envoyé

des signaux dramatiques et relancé cette pratique barbare.

CONSTAT

:

Selon la Chambre d’agriculture d’Île-de-France, 100% de la viande abattue dans la

région est hallal. Au niveau de la France, ce taux est de 60%. Cela pose de nombreuses

questions tant en termes de traçabilité de la viande, de transparence des produits

offerts aux consommateurs, que de souffrance animale.

PROPOSITION 17

:

Rendre obligatoire l’étourdissement préalable des animaux avant l’abattage.

L’abattage rituel accroît considérablement le stress et la souffrance des animaux

abattus, en témoignent les nombreuses vidéos prises dans les abattoirs qui décrivent

des animaux égorgés à vif, se tordant de douleur, asphyxiés par leur propre sang.

Ces traitements moyenâgeux ne sont pas dignes et peuvent être évités. De plus,

l’étourdissement préalable à l’abattage est parfaitement compatible avec le culte

musulman et le principe constitutionnel de liberté religieuse. Le recteur de la Grande

Mosquée de Paris, le docteur Dalil Boubakeur, déclarait ainsi en 2006 que « l’Islam n’est

pas hostile à l’étourdissement mais à condition qu’il ne soit pas irréversible ».

PROPOSITION 18

:

Rendre obligatoire la vidéosurveillance dans les abattoirs pour mettre fin aux abus.

De nombreuses dérives ayant cours dans les abattoirs ont été rendues publiques par

plusieurs associations de protection animale : mauvais traitements, souffrance, stress,

animaux agonisant dans leur propre sang... Au-delà d’un nécessaire renforcement

des contrôles, il convient d’imposer la vidéosurveillance à tous les postes de la chaîne

d’abattage afin de s’assurer que les animaux sont mis à mort dans le respect de leur

dignité.

PROPOSITION 19

:

Recruter plus d’inspecteurs vétérinaires pour mieux contrôler les abattoirs. La France

souffre d’un déficit d’inspecteurs vétérinaires, dont le nombre a diminué de 20% en

dix ans, et s’est laissée distancer en la matière par de nombreux pays de l’OCDE. Le

renforcement des effectifs servira l’intensification des contrôles dans les abattoirs afin

de prévenir les dérives.

PROPOSITION 20

:

Diffuser les bonnes pratiques d’abattage en interdisant l’importation de la viande

abattue rituellement. Les douleurs engendrées par cette méthode d’abattage sont

PROPOSITIONS POUR LA PROTECTION ANIMALE

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THÈME 3 :

HUMANISER LE PROCESSUS D’ABATTAGE

POUR OFFRIR UNE MORT DIGNE AUX ANIMAUX

insupportables, aussi pour inciter nos voisins à interdire également cette pratique, il

convient de prohiber toute importation de viande abattue rituellement.

PROPOSITION 21

:

Exiger une traçabilité et un étiquetage rigoureux, notamment pour les viandes

importées. Le rejet de l’abattage rituel par nos compatriotes est massif et pourtant il est

aujourd’hui impossible de savoir si la viande achetée a été abattue rituellement. Il est

donc essentiel d’imposer un étiquetage rigoureux, précisant la méthode d’abattage,

afin que le consommateur soit dûment informé de la viande qu’il achète auprès de

son boucher ou au supermarché. Toutes les informations utiles aux consommateurs

doivent être présentes : lieu de naissance, d’élevage, d’abattage et de réalisation du

produit fini.

PROPOSITION 22

:

Rendre le transport des animaux plus humain. Le transport des animaux, que ce soit

vers les abattoirs ou vers les lieux d’élevage, excède parfois la limite du raisonnable.

Les animaux sont ainsi transportés pendant la journée entière, sans qu’ils puissent

se coucher, se nourrir ou s’abreuver, ce qui engendre stress et fatigue. Le transport

des animaux ne devra donc pas à l’avenir dépasser 8 heures consécutives. Cette

mesure favorisera également les circuits-courts, plus vertueux pour l’environnement,

en réduisant les trajets et en encourageant les productions locales.

CONSTAT

:

Depuis les temps anciens, l’homme a toujours entretenu avec l’animal des liens forts mais

aussi difficiles. De la domination à la domestication, leurs rapports ont radicalement

changé, au point d’en faire non plus des ennemis mais des compagnons. Cette relation

est particulière, elle est aussi chargée d’émotions et de sentiments. Des actions doivent

donc être menées pour préserver et renforcer ce lien si particulier, faire évoluer les

mentalités et à terme, servir la protection animale.

PROPOSITION 23

:

Accroître l’effort financier envers les associations de protection animale afin qu’elles

puissent assurer convenablement leurs missions. Les associations de protection animale

dont le rôle est reconnu font souvent face à des difficultés de trésorerie et se reposent

uniquement sur la grande générosité des donateurs. L’État doit participer à cet effort

de protection des animaux, en épaulant ces associations dans leurs missions.

PROPOSITION 24

:

Reconnaître le rôle spécifique et éminemment positif des associations dans un certain

nombre d’actions d’intérêt public : que ce soit dans l’identification des animaux

maltraités, ou dans les campagnes de stérilisation des chats, le rôle des associations

doit être reconnu et facilité.

THÈME 4 :

RENFORCER LE LIEN PARTICULIER QUI UNIT L’HOMME

À L’ANIMAL POUR CHANGER LES MENTALITÉS

PROPOSITIONS POUR LA PROTECTION ANIMALE

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PROPOSITION 25

:

Réaliser un audit de la situation financière des refuges pour animaux afin d’évaluer

au mieux les besoins des associations et d’y répondre, tant financièrement que

matériellement.

PROPOSITION 26

:

Soutenir les actions de certaines associations à l’international : que ce soit pour la

protection des phoques, combat emblématique de Brigitte Bardot, la lutte contre le

festival de Yulin en Chine qui voit des milliers de chiens être abattus pour être mangés,

le combat contre la chasse à la baleine au Japon ou l’interdiction de la chasse

aux trophées en Afrique, il pourra être envisagé la mise en place d’une diplomatie

écologique et soucieuse du bien-être animal, qui s’attachera à passer des accords de

coopération avec les pays ou les acteurs locaux concernés par ces sujets.

PROPOSITION 27

:

Exempter de TVA les prestations vétérinaires. Cette taxe, de 20% aujourd’hui, pèse très

lourd dans le coût global de la prestation vétérinaire. Or le passage chez le vétérinaire

peut représenter une vraie contrainte dans le budget de ménages aux revenus

modestes. Il est à noter que cette mesure ne fait en réalité qu’aligner la situation des

vétérinaires sur celle des médecins.

PROPOSITION 28

:

Baisser la TVA sur les médicaments vétérinaires de 20 à 10%. Les médicaments vétérinaires

peuvent parfois coûter très cher, et les seuls vaccins obligatoires et réguliers à réaliser

représentent un coût important pour les propriétaires d’animaux domestiques. Il s’agit

donc d’aligner la fiscalité des médicaments vétérinaires sur celle des médicaments

humains non-remboursés par la sécurité sociale.

PROPOSITION 29

:

Protéger la profession de vétérinaire pour garantir la qualité et l’accès aux soins des

animaux. Sous la férule de l’Union européenne, les gouvernements successifs se

sont employés à libéraliser et dérèglementer le secteur vétérinaire en France. Cette

dérèglementation fait peser plusieurs menaces, dont celle de la désertification des

campagnes par les vétérinaires : ce qui engendrera un moindre accès aux soins

pour les animaux de ferme notamment et un renchérissement des coûts pour les

propriétaires. L’accès à la profession doit donc rester dûment réglementé et subordonné

à l’accomplissement d’une formation exigeante en France.

PROPOSITION 30

:

Promouvoir la zoothérapie pour servir la médecine humaine. Les études scientifiques

tendent à prouver que la présence d’animaux parmi les enfants ou les personnes

âgées a une influence positive sur leur santé. Ainsi, les maisons de retraite accueillant

des chiens se multiplient car ils apportent de la gaieté aux pensionnaires et vont

même jusqu’à stimuler leur motricité. Toutes ces initiatives doivent en conséquence être encouragées