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Publié le 20 février 2017 par postjorion

Le blog d'André-Jacques HOLBECQ

Le 20/02/2017
J’ai publié une première fois ce texte le 3 février , puis je l’ai retiré le lendemain, décidé d’attendre quelques semaines de plus en espérant une prise en compte tardive. C’est trop tard maintenant, NDA ne passera probablement pas la barre du premier tour et je le regrette sincèrement.

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Vous le savez, cela fait plusieurs années (7 si je compte bien) que je soutiens Nicolas Dupont-Aignan, voyant en lui l’homme intègre et compétent qu’il nous faudrait pour diriger la France dans un cadre souverain.

Ce n’est pas un secret de vous dire que j’ai fait partie des « experts économiques » qu’il avait réunis

Voyant fin décembre que nos principales propositions économiques et monétaires, ayant de fortes conséquences budgétaires (et donc sur la dette publique) , n’étaient pas prises en compte dans le pré programme présenté, nous avons, comment dire, poussé un coup de gueule!
NDA nous a demandé de venir à Paris le 7 janvier pour défendre nos options devant lui.

Le 20 janvier,  nous avons présenté (le « nous » , c’est 4 économistes ) les propositions économiques, budgétaires et monétaires fortes en essayant d’expliquer qu’elles étaient nécessaires non seulement pour libérer la France mais aussi pour montrer sa véritable volonté de « désobéir » à Bruxelles. et disons le, pour aussi tenter de faire le buzz et remonter dans les sondages.

Nous n’avons pas été entendus.

Le programme de NDA a été présenté le 1 er février et si nous reconnaissons qu’il présente quelques mesures intéressantes, nous considérons qu’il lui manque la volonté forte d’utiliser la Banque de France pour financer cette relance keynésienne nécessaire, outre quelques unes de nos autres propositions qui n’ont pas été prises en compte.

Voici, ce que nous avions proposé, nous vous laissons juges:

« Très peu de temps après la mise en place de l’euro, l’économie française n’a cessé de perdre des emplois, les entreprises se sont expatriées, la balance commerciale s’est dégradée et les efforts demandés au Peuple français n’ont eu aucun effet. La transformation avec nos partenaires européens de l’euro “monnaie unique” en euro “monnaie commune”, chapeautant des monnaies nationales qui lui seront liées par des parités révisables chaque année, prendra du temps.

En attendant il nous faut réagir. Notre impuissance collective, c’est notre perte de croyance en nous-mêmes. Car si l’État ne peut pas tout, il peut tout de même des choses considérables pour peu qu’il accepte d’user de sa force légitime, lorsqu’il agit pour l’intérêt et la protection de son peuple.

Nous proposons de relancer l’activité industrielle, agricole, et des services. De relocaliser ou créer sur 5 ans, par la relance et les facilités accordées aux entreprises produisant en France, deux millions d’emplois directs, auxquels viendront s’ajouter de très nombreux emplois indirects et induits, en favorisant particulièrement la transition écologique.

Ceci sera atteint en réduisant le montant de la dette publique due à la finance, sans demander d’effort inutile au français.

Comment  procéder?

1 – Protection de nos marchés publics et privés

Nous mettrons en place une boîte à outils, dans laquelle puiser selon les cas, pourvu qu’ils soient efficaces et équilibrés.
– prise de participation majoritaire de l’Etat dans toutes les entreprises « sensibles et menacées»
– contingentement sans enchères
– contingentement avec enchères (proposition de Maurice Allais)
– enchères au fil de l’eau
– appels d’offres classiques (qui sont des variantes des enchères, pratiquées quotidiennement)
– taxe douanière
– taxe compensatrice (d’un dumping, d’une externalité telle que la pollution émise par le producteur …)
– contreparties
Etc.

2 – Relance de l’activité

– Outre les propositions d’investissement public et de recherche faites dans le programme global qui vous est présenté, nous lancerons un grand plan d’indépendance énergétique orienté vers l’isolation par l’extérieur des bâtiments collectifs existants (poste important de consommation d’énergie fossile donc d’importations) et le remplacement des systèmes de chauffage existant (fossile ou électrique) par des pompes à chaleur de fabrication exclusivement française (> 90% des composants et main d’œuvre)

– Nous transférerons le montant du CICE en ciblant des baisses de charge pour les entreprises soumises à la concurrence internationale.

3 – Financements par la Banque de France

La Banque de France fera croître chaque année la masse monétaire, en monnaie permanente (non remboursable) et dans une proportion égale au taux de croissance du PIB constaté pour l’année en cours.

Par ce moyen, la Banque de France abondera un FONDS POUR L’INVESTISSEMENT ET LA RELOCALISATION, auquel seront éligibles les entreprises ayant obtenu le label COQ BLEU, c’est-à-dire qui produisent et font de la recherche en France, y créent ou relocalisent de l’emploi, rapatrient de l’activité, respectent les normes de qualité. Ces financements ou co-financements seront dédiés aux installations et aux investissements (robots, machines, locaux, véhicules, etc.). L’éligibilité englobe les PME, TPE, indépendants, artisans et agriculteurs.

Si les engagements de l’entreprise bénéficiaire sont tenus (par exemple tant d’emplois durables créés en zone rurale, normes de production, etc.), tout ou partie du financement lui reste acquis, sans obligation de remboursement de sa part, au terme de 5 ans.

L’Entreprise qui respecte ainsi ses engagements, devient donc propriétaire de l’outil. Elle augmente en valeur, tandis que des emplois durables auront été créés avec pour conséquence moins de charges et plus de rentrées fiscales. Nous estimons qu’en moyenne 50 % du total des sommes octroyées resteront définitivement dans l’entreprise ; l’autre moitié étant remboursée et immédiatement réinjectée dans le Fonds pour d’autres prêts à suivre.

Montant annuel d’abondement du Fonds par la banque de France, en rythme de croisière: 35 milliards par an pour le cas d’une croissance de 3,5 %, avec un coût nul pour l’État.

L’État aura aussi recours à cette source monétaire directe pour orienter l’investissement (commande publique) dans des infrastructures d’avenir, productrices de richesses : réseaux très haut débit, nouveaux axes de transport, production d’énergie, etc. En particulier : aménagement de zone rurale lorsqu’une entreprise COQ BLEU s’y installe, rééquilibrage des territoires, formation et mise à niveau des personnels embauchés, etc.

4 – Rachat des titres arrivant à échéance, par la Banque de France

Nous diminuerons la dette publique due aux marchés financiers (banques, fonds de pension, assurances-vie) en la transférant sur la Banque de France comme le font plusieurs pays, par exemple, le Japon (la Banque Centrale du Japon possède aujourd’hui plus de 40% de la dette du pays et l’augmente chaque année de 13%), l’UE via la BCE et son Quantitative easing qui a dépassé 1200 milliards d’euro de rachat de dette dont 160 pour la Banque de France en tant qu’actionnaire de la BCE, la Grande Bretagne.

La Banque de France procédera au fur et à mesure de leurs échéances au rachat des titres de dette arrivant à échéance (pour l’État seul, le montant des titres moyens et long terme arrivant à échéance est de 72 milliards d’euros pour le second semestre de 2017, puis de 135 (2018),160 (2019),147 (2020), 112 (2021), 48 (1 semestre 2022)

http://www.aft.gouv.fr/articles/encours-detaille-de-la-dette-a-moyen-et-long-terme_149.html )

La dette externe décroîtrait donc d’autant chaque année ainsi que les intérêts. Entre juillet 2017 et juin 2022, c’est ainsi 674 milliards d’euros qui seront rachetés par la Banque de France, nous évitant pour les années futures de nous charger de leurs intérêts.

Sur des OAT à 10 ans qu’il faudrait émettre dans l’actuel système, à 2% d’intérêts c’est 133 milliards d’intérêts d’économisés pour le futur, 200 à 3%, et 330 si les taux remontaient à 5%.

ANNEXE: PRÉCISIONS

1- En 2017 l’Etat devra emprunter 185,4 milliards dont 69,3 milliards au titre du déficit budgétaire (celui-ci incluant 41,8 milliards d’intérêts sur les dettes) et 116,1 milliards au titre du renouvellement des titres arrivant à échéance. A partir de juin 2017, c’est bien évidemment le solde dont il faudrait tenir compte soit 72 milliards pour les renouvellements de dette et environ 35 milliards de déficit budgétaire

2 – Au lieu de refinancer sur les marchés les titres d’obligation arrivant à échéance, la Banque de France procédera à leur rachat (le montant des titres moyens et long terme arrivant à échéance est de 72 milliards d’euros pour le second semestre de 2017 et, selon prévisions de l’agence France Trésor de 135 (2018) ,160 (2019),147 (2020), 112 (2021), 97 (2022)

http://www.aft.gouv.fr/articles/encours-detaille-de-la-dette-a-moyen-et-long-terme_149.html )

La dette externe décroîtrait donc d’autant chaque année ainsi que les intérêts (voir tableau Jacques Sapir) mais les chiffres des intérêts ne sont que des « potentialités » qui sont fonction du taux d’intérêt auquel la France emprunterait sur les marchés sur la période 2017 => 2022.

Gains liés au seul refinancement à taux « 0% » (article de Jacques Sapir)

	2017 (mai- décembre)	2018	2019	2020	2021	2022 (janvier- avril)
Montant du gain annuel	0,5	4,35	7,58	11,24	13,83	16,24
Gain cumulé	0,55	4,89	12,47	23,71	37,54	53,78

Racheter les dettes existantes ce n’est pas injecter de la monnaie nouvelle dans l’économie réelle : c’est racheter un stock de dette existant qui a déjà été “consommé” par l’économie réelle

Argumentation complémentaire

http://www.economie.gouv.fr/facileco/bce-creation-monetaire-dette-publique
Aux États-Unis et en Grande Bretagne

La situation de la Federal Reserve Bank (ou FED, la Banque centrale des Etats-Unis) ainsi que celle de la Banque d’Angleterre sont différentes car, à l’inverse de la BCE, elles ont le droit d’acheter directement des titres de la dette publique sur le marché des émissions primaires.

La FED et la Banque d’Angleterre peuvent donc directement financer une partie du déficit public américain et anglais. Ce faisant, elles « monétisent » la partie du déficit public qu’elles financent, ce qui revient à créditer le compte du Trésor en monnaie nouvellement créée qui a son tour viendra gonfler la masse monétaire via les utilisations qu’en fera le Trésor (traitement des fonctionnaires, paiements des fournisseurs).

Par ailleurs, en se portant acquéreurs d’obligations émises par le Trésor, la FED et la Banque d’Angleterre pèsent directement sur la demande de titres de la dette publique et donc sur la détermination des taux d’intérêt, ce qui est l’objectif principal de ces interventions.

Le fait de pouvoir souscrire aux émissions primaires de la dette publique confère donc deux avantages pour des économies confrontées à des conjonctures économiques difficiles :

• stimuler automatiquement le gonflement de la masse monétaire (et donc injecter des liquidités dans l’économie) ;
• peser directement sur la formation des taux d’intérêt lors des émissions primaires des titres obligataires publics.

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Shinzo Abe fait acheter à la Banque du Japon, tous les ans, environ 650 milliards d’euros, 13% du PIB du pays ! La Banque Centrale du Japon possède aujourd’hui plus de 40% de la dette du pays.

Par sa participation au Q.E. de la BCE, la Banque de France a déjà en fait racheté pour 160 milliards d’obligations qu’elle a porté à son bilan

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1. Il faut toujours se souvenir qu’un État souverain peut émettre la monnaie dont il a besoin. Seules les devises étrangères doivent être empruntées, seule la balance extérieure négative « coûte » de l’argent. Toute la monnaie nationale émise dans le pays circule et revient progressivement en totalité à l’État sous forme de taxes et d’impôts au terme d’un certain nombre de cycles économiques (une vingtaine), sauf évidemment celle partie en importations.

2. Alain Grandjean, économiste de la Fondation Nicolas Hulot co auteur de « financer l’avenir sans creuser la dette » de mai 2011 http://financerlavenir.fnh.org/propositions/financer-lavenir-proposition-et-debat-sur-linnovation-financiere/ y écrit «Il ne s’agit pas d’échanger l’arbitraire de Francfort pour l’arbitraire de l’État mais de dégager des marges de manœuvre pour que les gouvernements puissent préparer l’avenir .Cela nécessiterait en première estimation environ 600 milliards d’euros en France d’ici 10 ans , soit environ 3% du PIB par an . Les investissements financés ou garantis par l’État seraient bien sûr réalisés par le secteur privé. »

3. Charles Sannat écrit « Alors que pouvons-nous faire? Et bien monétiser pardi! Comme tout le monde. Oui mais les allemands ne veulent pas. Certes. Mais ils n’auront pas le choix. Leur économie dépend à 80% des échanges intracommunautaires. Une crise européenne est une crise pour l’Allemagne. Une crise de l’Euro est une crise de la monnaie allemande. C’est l’héritage essentiel de Mitterrand qui a su arrime l’Allemagne à la France avec le traité de Maastricht. » (http://www.loretlargent.info/reflexions/le-pari-de-linevitable-monetisation/4010/)

4. Nous pourrions presque rajouter Henri Guaino « En finir avec une économie de sacrifice»!

5. Comme le dit Michel Crinetz « Si, aux termes de l’article 123 du traité sur le fonctionnement de l’union européenne, « Il est interdit à la Banque centrale européenne et aux banques centrales des États membres, ci-après dénommées «banques centrales nationales», d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions, organes ou organismes de l’Union, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres », il n’est pas interdit de leur donner de l’argent. Nul besoin, donc, de modifier le traité. Rien non plus ne l’interdit dans les statuts de la banque de France. »

Les conséquences de ces propositions sur le budget et le bilan de la Banque de France pouvaient se résumer ainsi que je les aies également présentées à NDA.

Récapitulatif des effets des 5 propositions.

1 – La « boîte à outils » de protection des marchés publics et privés => pas d’effet direct sur les dépenses ou recettes

2 – Transfert du montant du CICE sur les entreprises soumises à concurrence internationales => pas de variation du budget établi par l’actuel gouvernement pour 2017

3 – Abondement du Fonds d’aide à l’industrialisation et à la relocalisation => Nous avons deux choix d’imputation et de présentation :
3.1 –  Ce Fonds d’aide est un équivalent bancaire. Le Trésor Public n’intervient pas. Nous aurons donc une simple augmentation du bilan de la Banque de France (ce seront des « crédit -bail » dont 50% seront remboursés à partir de 2025), pas d’incidence sur le budget (augmentation du bilan Banque de France annuel 20, 30, 35, 35, 35. Remboursements entre 2025 et 2032 :  10, 15, 17,5, 17,5, 17,5)

Mais on peut considérer que nombre de saupoudrages actuels vont disparaitre.
3.2 – Prêt de la Banque de France au Trésor Public qui pourra augmenter le capital d’une structure telle que l’Agence de Participation de l’Etat laquelle en définitive comptabilisera les prêts aux entreprises . S’inscrit en dépenses dans le Budget de l’État et en augmentation du bilan de la Banque de France

4 – Rachat par la Banque de France  des titres à échéance. L’effet sera de diminuer les intérêts de la dette de l’État portés dans le budget chaque année, prévus par l’Agence France Trésor  (montant de 41,8 milliards en 2017).

Le montant de l’augmentation du bilan de la BdF est connu (Entre juillet 2017 et juin 2022, c’est ainsi 674 milliards d’euros qui seront rachetés par la Banque de France, nous évitant pour les années futures de nous charger de leurs intérêts.

Sur des OAT à 10 ans qu’il faudrait émettre dans l’actuel système, à 2% d’intérêts c’est 133 milliards d’intérêts d’économisés pour le futur, 200 à 3%, et 330 si les taux remontaient à 5%., mais bien évidemment sur la durée du mandat, calculé à 2%, c’est bien moindre (17,3 Mds)

5 – Émission monétaire permanente liée à la croissance (10 milliards par point de croissance) soit  par année 18, 25, 30, 35, 35,
Peut être considérée comme une recette nette pour le budget de l’Etat parallèlement à une augmentation du bilan de la Banque de France (masse monétaire)

Tableau récapitulatif
Sur le mandat 2017/2022	Budget de L‘Etat	Bilan BdF
1 – « boîte à outils »	0	0
2 – Transfert du montant du CICE	0	0
3.1 – Financement direct de la  Banque de France à un Fond d’Industrialisation et de Relocalisation	0 (hors bilan)	Augmentation
3.2 – Industrialisation et Relocalisation via l’Agence de Participation de l’Etat La Banque de France prête à l’Etat qui abonde l’Agence de Participation de l’Etat	Augmente le déficit de l’Etat (prêt de la BdF)	Augmentation
4 – Rachat par la Banque de France des OAT à échéance.	Diminution des intérêts qu’il faudrait payer pendant le mandat (suivant les taux qui seraient pratiqués) A 2%, c’est 17,3 Mds	Augmentation 674 Mds
5 – Émission monétaire permanente liée à la croissance :18, 25, 30, 35, 35,	Diminution de 143 Mds	Augmentation 143 Mds

Comme vous pouvez le constater dans le programme présidentiel de Nicolas Dupont-Aignan , nos propositions n’ont pas été retenues… tant pis, pas pour nous, mais pour la France.

Ah, si j’avais été candidat !

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