La Commission européenne annule les sanctions US contre l’Iran sur le territoire de l’UE

  18 mai 2018

Rédaction du site

La Commission européenne a adopté ce vendredi 18 mai le premier paquet de mesures visant à protéger les entreprises européennes en Iran contre les sanctions américaines, les annulant légalement sur le territoire de l’UE, est-il indiqué dans la déclaration de la Commission.

Selon l’agence russe Sputnik elle a activé la «loi de blocage», un mécanisme, datant de 1996 et jamais employé, adopté pour contourner l’embargo sur Cuba. Il permet aux entreprises et tribunaux européens de ne pas se soumettre à des réglementations relatives à des sanctions prises par des pays tiers.

«Les sanctions américains ne seront pas sans effet. Il est donc de notre devoir, à la Commission et au sein de l’Union européenne, de faire ce que nous pouvons pour protéger nos entreprises européennes, en particulier les PME», a déclaré vendredi le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker.

L’exécutif européen a également lancé la procédure pour permettre à la Banque européenne d’investissement (BEI) de soutenir les investissements européens en Iran, en particulier pour les petites et moyennes entreprises.

L’annonce de l’exécutif européen est conforme à la décision prise par les chefs d’État et de gouvernement le jeudi 17 mai lors de leur sommet informel en Bulgarie.

Cette décision est une riposte au rétablissement de sanctions américaines liées au retrait des États-Unis de l’accord de juillet 2015 sur le programme nucléaire iranien annoncé par Donald Trump.

Le 8 mai, le Président américain a annoncé sa décision de retirer les États-Unis de l’accord de Vienne sur le programme nucléaire iranien. Le Plan d’action global commun (PAGC) est un accord signé à Vienne, le 14 juillet 2015, par les huit parties suivantes: les pays du P5+1: les cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies (États-Unis, Russie, Chine, France, Royaume-Uni) et l’Allemagne, ainsi que l’Union européenne et la République islamique d’Iran. Le locataire de la Maison-Blanche a également annoncé le rétablissement de toutes les sanctions levées suite à l’adoption de cet accord.

Source: Avec Sputnik

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