Question posée par Cabau le 13/08/2018
Bonjour,
Vous nous avez demandé de vérifier si des cours d’éducation sexuelle étaient prévus «pour les enfants de 4 ans en rapport avec la loi Schiappa».
La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, promulguée le 3 août et portée par la secrétaire d’Etat à l’Egalité femmes-hommes Marlène Schiappa ne contient pas de mesures concernant des classes d’éducation sexuelle. L’article 10 rend seulement obligatoire la «sensibilisation des personnels enseignants aux violences sexistes et sexuelles et à la formation au respect du non-consentement».
En revanche, Marlène Schiappa a annoncé le 18 juillet sur RMC qu’une nouvelle circulaire allait être envoyée à la rentrée «à tous les recteurs de France pour qu’ils mettent en œuvre une loi qui existe déjà mais qui n’est pas mise en œuvre, qui demande qu’il y ait trois séances d’éducation à la vie affective et sexuelle faites par an, par des associations qui ont des agréments».
Cette déclaration a été mal interprétée par certains internautes, et certains sites qui ont compris que la mesure était inscrite dans le projet de loi sur les violences sexuelles.
Dès la rentrée la loi @MarleneSchiappa impose à nos enfants l’éducation sexuelle à partir de 4 ans,on va formaliser le sexe on va apprendre à nos enfants que le sexe est une chose normale !! Mais quand vos enfants se feront violer ils penseront que c’est normal …
— le Lépreux anti Macron et anti 🇪🇺 (@Macronencarton) 13 août 2018
L’éducation à la sexualité est déjà inscrite dans la législation à partir de l’école primaire. Depuis 2001, l’article L312-16 du Code de l’Éducation dispose qu'«une information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées à raison d’au moins trois séances annuelles et par groupes d’âge homogène». Mais ce n’est qu’en 2003 qu’une circulaire en a précisé les objectifs et les modalités d’application.
En primaire, le chiffre de trois séances d’éducation à la sexualité correspond plutôt à un «ordre de grandeur», précise la circulaire de 2003. Contacté par CheckNews, le ministère de l’Education nationale explique qu’à «l’école primaire, les temps consacrés à l’éducation à la sexualité incombent aux professeurs. Ils doivent être identifiés et intégrés aux enseignements». Par ailleurs, ils sont adaptés en fonction des «opportunités fournies par la vie de classe», par exemple des questions posées par les élèves.
Comme l’indique Marlène Schiappa, cette règle est peu appliquée, ou du moins très inégalement, d’après une étude menée par le Haut conseil à l’égalité au cours de l’année scolaire 2014-2015. Sur un échantillon de 3 000 établissements publics et privés interrogés, 25% des écoles élémentaires, 4% des collèges et 11,3% des lycées déclarent n’avoir rien mis en place. Et, d’après cette étude, le nombre de classes ayant reçu au moins les trois séances obligatoires est relativement faible : 47% en CM2, 10% en 6e, 21% en 4e, 12% en seconde.
Par ailleurs, la secrétaire d’Etat a indiqué que la thématique du consentement serait notamment abordée pendant ces séances.
«On y parlerait du consentement, du respect d’autrui, des rapports entre les femmes et les hommes et de la manière dont effectivement ce n’est pas faire la fête que d’aller mettre une main aux fesses à une femme. Le corps des femmes n’est pas un bien public, il leur appartient à elles seules», a-t-elle ajouté.
Précisons que le code de l’Éducation prévoit déjà que ces classes «contribuent à l’apprentissage du respect dû au corps humain», mais que le terme «consentement», n’était pas explicitement mentionné dans la circulaire de 2003.
Cordialement
mise à jour : précision sur l’étude du HCE, et ajout de la réaction du ministère
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