HADOPI et parlement européen

Coupures internet : les eurodéputés s'opposent aux députés français

NOUVELOBS.COM | 06.05.2009

Le Parlement européen est resté opposé, mercredi 6 mai, à toute coupure arbitraire de l'accès internet en cas de téléchargements illégaux, suite à un projet en ce sens discuté actuellement en France.

Ce vote en deuxième lecture, qui va à l'encontre d'un compromis négocié au préalable avec les représentants des Etats membres de l'UE, va renvoyer en conciliation l'ensemble d'une vaste réforme du marché des télécoms ("paquet télécoms") censée améliorer la concurrence et les droits des consommateurs.
Par 407 voix contre 57 et 101 abstentions, les eurodéputés ont approuvé un amendement stipulant que les droits fondamentaux des internautes ne pouvaient être restreints "sans décision préalable des autorités judiciaires".
Il vise essentiellement le projet français de riposte graduée contre les téléchargements illégaux, qui doit permettre à une autorité administrative et non judiciaire, baptisée Hadopi, de suspendre l'accès internet des pirates sur internet.

L'amendement constitue le seul point litigieux du paquet télécoms, et fait l'objet d'un bras de fer avec les Etats membres qui le rejettent depuis le début.