8 juillet 2009
Les vrais bénéficiaires du bouclier fiscal
La polémique sur le bouclier fiscal pourrait bien rebondir. Gilles Carrez, le rapporteur de la commission des finances de l'Assemblée nationale, vient en effet de remettre un rapport sur la loi TEPA, dans lequel il analyse notamment l'efficacité de ce dispositif très controversé.
(.....) Le député constate que, au 31 mai 2009, 18 893 foyers fiscaux avaient
bénéficié du dispositif, pour un montant cumulé de 578 millions
d'euros. Soit, en moyenne, 30 593 euros par foyer fiscal. Alors que la
médiane - c'est à dire le niveau de restitution au dessus duquel on
trouve exactement la moitié des bénéficiaires - se situe quant à elle
à... 768 euros. (........)
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