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28 novembre 2009

Les sondages de l'Elysée: Delphine Batho s'indigne de la décision du bureau de l'Assemblée nationale

Batho: "C'est sidérant"

Interrogée par leJDD.fr, Delphine Batho s'indigne de la décision du bureau de l'Assemblée nationale qui a rejeté, jeudi, la mise sur pied d'une commission parlementaire visant à enquêter sur les sondages de l'Elysée. "Nous n'en resterons pas là", prévient toutefois la députée socialiste.

Delphine Batho Assemblée nationale                                                     

Delphine batho et le Parti socialistecomptent bien poursuivre le combat. (Maxppp)

Le bureau de l'Assemblée nationale a décidé de ne pas donner suite à la demande de l'opposition de constituer une commission d'enquête sur les sondages élyséens. Quelle est votre réaction? Déçue? Indignée?
Je suis indignée, oui, mais c'est surtout une décision qui fera malheureusement date au regard de ce qu'étaient censés être les nouveaux droits de l'opposition. D'autant que le manque d'argumentation, juridique ou constitutionnelle, est flagrant.

Pour Bernard Accoyer, "le chef de l'Etat est responsable devant le peuple, et pas devant le Parlement". Il n'a pas tort…
Non, mais lorsqu'on regarde point par point tous les soi-disant arguments juridiques qui nous ont été opposés jusqu'ici, tous ont été réfutés, les uns après les autres. Tout ce que disait Michèle Alliot-Marie sur la séparation des pouvoir a été réfuté; ce qu'a dit la commission des Lois au sujet de l'immunité pénale du chef de l'Etat a également été rejeté par le président de l'Assemblée nationale. En fait, le seul argument qu'il reste est de nous dire que le président de la République n'est pas politiquement responsable devant le Parlement. On voit bien l'argument, mais en même temps, si l'ensemble des pouvoirs exécutifs se trouve aujourd'hui à l'Elysée et qu'on refuse au Parlement d'y exercer un droit de contrôle démocratique, c'est qu'il y a un problème institutionnel majeur dans notre pays!

(....)

Lire la suite (JDD)

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