Entre austérité et Grand Guignol
Du début jusqu'à la fin de son quinquennat, Nicolas Sarkozy aura décidément impulsé une politique économique et sociale hybride, entre austérité et Grand Guignol. Multipliant les changements de cap ; détricotant un jour ce qu'il avait tricoté la veille ; accumulant les dépenses improductives ou clientélistes avant, tout aussitôt, d'additionner les mesures d'économies socialement dangereuses, sans jamais le souci de la cohérence ou du long terme, dans une pagaille indescriptible, il a perpétuellement conduit une politique brouillonne et radicalement inégalitaire.
Le nouveau plan d'austérité que le chef de l'Etat vient de décider et dont François Fillon a eu la tâche difficile de révéler le détail, ce mercredi 24 août en fin d'après-midi, est de ce point de vue un modèle du genre. Loufoque et incohérent, truffé d'habiletés ou d'hypocrisies pour abuser l'opinion, économiquement dangereux et socialement inquiétant, il cumule tous les défauts à la fois.
Avant d'en commencer le décryptage, voici d'abord les grandes lignes de ce plan d'austérité et son chiffrage, dans la mouture diffusée par l'Hôtel Matignon. On peut le télécharger ici ou le consulter ci-dessous:
1. Les dangers d'un nouveau plan d'austérité
François Fillon l'a donc annoncé : grâce à un plan cumulant mesures nouvelles d'économies budgétaires et majoration de certains prélèvements, le gouvernement a pris les dispositions nécessaires pour respecter les exigences du pacte de compétitivité européen auquel il a souscrit.
Scénario inquiétant ! Sous l'effet des plans d'austérité mis au point par la plupart des grands pays européens pour essayer d'apaiser les marchés financiers, la timide reprise est en train d'être brisée. Et comme beaucoup de ses voisins, la France en fait les frais. Dès le deuxième trimestre de cette année 2011, la croissance de l'économie est ainsi retombée en totale léthargie, selon les statistiques officielles de l'Insee : croissance zéro ! Résultat, le gouvernement sait que la croissance n'atteindra pas les 2% qu'il escomptait pour l'ensemble de cette année 2011. Tout comme il sait que sa prévision de croissance de 2,25% pour 2012 est tristement irréaliste. François Fillon l'a donc admis lors de sa conférence de presse : les prévisions de croissance du gouvernement ont été abaissées à seulement 1,75% pour les deux années 2011 et 2012 – ce qui est sans doute encore exagérément optimiste pour cette dernière année.
Or, qui dit moins de croissance dit mécaniquement moins de rentrées fiscales, et donc moins de marges de manœuvre pour conduire la politique économique et sociale. Face à cette situation, le gouvernement avait donc, sur le papier, deux options qui lui étaient ouvertes. Soit préconiser une stratégie coopérative européenne, en vue de stimuler la croissance et favoriser une relance concertée ; soit infliger de nouvelles mesures d'austérité à une économie qui est déjà totalement anémiée.
Malheureusement sans la moindre surprise, c'est donc cette seconde solution que l'Elysée a choisie. Raisonnement absurde : la croissance fléchit et les recettes se tarissent ? Tant pis ! Accentuons envers et contre tout les mesures d'économies budgétaires pour réduire le déficit public à marche forcée de –7,1% (du produit intérieur brut – PIB) fin 2010 à 5,7% fin 2011, puis 4,6% fin 2012 et 3% fin 2013, selon la trajectoire de finances publiques transmise à Bruxelles. C'est la doxa ultra-libérale qui l'exige : il faut en priorité réduire les déficits, quelle que soit la conjoncture économique.
Pour tenir ces objectifs, François Fillon a donc annoncé une rafale de mesures, qu'il s'agisse de taxations complémentaires ou d'économies de dépenses nouvelles, pour un montant global qui devrait atteindre 1 milliard d'euros en 2011 et 11 milliards d'euros en 2012. Pour le symbole, le premier ministre a même annoncé que les déficits publics seraient abaissés encore plus que prévu à non pas 4,6% du PIB mais à 4,5% du PIB fin 2012. Cela ne fait qu'un dixième de point de PIB en plus – à peine l'épaisseur du trait –, mais cela souligne l'absurdité de la politique suivie : la conjoncture est difficile et rend insupportable la réalisation des objectifs en matière de réduction des déficits ? Qu'importe ! Accélérons encore un peu plus la cadence pour la réduction de ces déficits...
Pour ne pas être inattendu de la part de Nicolas Sarkozy, ce cadrage budgétaire qui ne retient plus qu'une seule logique, celle de l'austérité, n'en apparaît pas moins clownesque. Car à de nombreuses reprises depuis 2007, le chef de l'Etat a fait mine de s'écarter d'une politique économique dont les exigences ne seraient dictées que par les marchés financiers et la spéculation. Dans un récent parti pris (lire Contre la dictature financière, la révolte nécessaire), Edwy Plenel rappelait ainsi les innombrables sorties tonitruantes de Nicolas Sarkozy contre la dictature exercée par les marchés, et notamment celles proférées à l'occasion d'un discours remarqué à Toulon, le 25 septembre 2008, au plus fort de la tempête financière : « L'idée de la toute-puissance du marché qui ne devait être contrarié par aucune règle, par aucune intervention politique, cette idée de la toute-puissance du marché était une idée folle. »
Des mois durant, inlassablement, Nicolas Sarkozy a donc cherché à duper l'opinion, s'appliquant à démontrer qu'il ne céderait pas aux diktats des marchés, qu'il ferait preuve de volontarisme.
Et puis voilà que le révolutionnaire d'opérette est obligé de tomber le masque : ce sont les marchés financiers qui désormais décident de la politique économique et sociale française. Car tout est là ! Si le gouvernement a pris la décision de mettre en œuvre ce nouveau plan d'austérité, c'est pour caresser dans le sens du poil les agences de notation, de sorte qu'elles ne dégradent pas la France et que celle-ci garde la meilleure des notes : « AAA ». François Fillon y a fait clairement référence lors de sa conférence de presse.
Dans cette compétition pour séduire les marchés et les agences de notation, la France sait pourtant qu'elle est désormais dans une posture très délicate. De tous les grands pays européens qui bénéficient encore de ce fameux « triple A », elle est en effet celui qui affiche le déficit primaire (c'est-à-dire hors service de la dette) le plus important, puisqu'il devrait représenter 3,1% du PIB fin 2011 contre 1,6% aux Pays-Bas, 0,9% en Autriche et 0,5% au Luxembourg, tandis que l'Allemagne et la Finlande devraient finir l'année avec un excédent primaire de 0,4% et 0,2% respectivement.
En clair, à la première incartade, le premier des pays qui pourrait perdre son « triple A », c'est donc la France. Ceci explique donc cela : d'un coup d'un seul, Nicolas Sarkozy, qui n'avait pas de mot assez dur pour dénoncer les excès et les ravages des marchés, se prosterne devant eux et devance leurs exigences.
Et le conseiller occulte de l'Elysée, Alain Minc, est même envoyé en mission pour prêcher la bonne parole : « Le AAA de la France est un trésor national », professe-t-il dans Le Figaro, le journal de Serge Dassault. Où est la cohérence dans tout cela ? Nulle part ! Alain Minc donne aujourd'hui le « la » de la politique économique française, alors qu'il a longtemps été le prophète de la « mondialisation heureuse »... pourfendue par Nicolas Sarkozy dans le même discours de Toulon.
CQFD ! Entre bouffonneries et contorsions, le nouveau cap de Nicolas Sarkozy est économiquement dangereux car, à peine sortie de la récession, la France risque d'y retomber. Mais il est aussi burlesque ou pitoyable. Comme en écho, on entend en effet ce que le chef de l'Etat disait à Toulon (vidéo ci-dessus) : « L'idée que les marchés ont toujours raison est une idée folle. »Et dans la formule, il y a comme un aveu prémonitoire : nous voilà retombés dans la folie...
En étions-nous seulement sortis ?
2. Les galipettes autour des heures supplémentaires
Quiconque cherche à trouver des indices plus détaillés du caractère loufoque de ce plan d'austérité peut en trouver un premier, spectaculaire entre tous, dans l'une des principales mesures annoncées : la remise en cause partielle du dispositif d'exonérations fiscales et sociales dont profitaient les heures supplémentaires.
Certes, François Fillon a dit les choses de manière elliptique, pour ne pas trop donner le sentiment au pays que le gouvernement allait brutalement changer de cap. «Nous proposons d'intégrer les heures supplémentaires dans le calcul des allégements généraux de charges de façon à préserver les avantages sociaux et fiscaux des heures supplémentaires, tout en limitant les effets d'aubaine et d'optimisation pour les entreprises», s'est borné à expliquer le premier ministre lors de sa conférence de presse dans une formule passablement obscure. Traduction (approximative): le dispositif d'exonération de charges sociales et fiscales profitant aux heures supplémentaires sera non pas supprimé mais encadré ou limité (voici la fiche que Matignon a diffusée à ce sujet).
Le changement de pied n'en est pas moins spectaculaire. Car, que n'a-t-on entendu au sujet de cette réforme portant sur les heures supplémentaires ? Candidat à l'élection présidentielle, Nicolas Sarkozy en a fait, en 2007, avec le durcissement du bouclier fiscal au profit des plus riches, la mesure phare de sa campagne présidentielle, comme la vidéo ci-dessus le montre. Selon le champion des milieux d'affaires, ce devait être une véritable « révolution économique » ; c'était la mesure emblématique induite par le slogan « travailler plus pour gagner plus ».
Sitôt parvenu à l'Elysée, Nicolas Sarkozy n'a donc rien trouvé de plus urgent à faire que de mettre en chantier ces deux engagements de campagne : le durcissement du bouclier fiscal ; et la détaxation des heures supplémentaires. Les deux mesures ont donc été insérées dans le premier grand projet de loi du gouvernement, dès juillet 2007, abusivement baptisé projet de loi pour le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA).
Las ! Très tôt, de nombreux économistes ou experts ont établi que cette réforme ne générerait que des effets d'aubaine pour les employeurs et ne contribuerait pas à stimuler le pouvoir d'achat des salariés, ou seulement à la marge (lire Heures sup : l'échec et le coup de grâce). Mais longtemps, Nicolas Sarkozy a fait la sourde oreille à ces critiques, comme il n'a pas voulu admettre que le bouclier fiscal avait grandement renforcé les inégalités, au profit des plus grandes fortunes. «Les heures supplémentaires détaxées, c'est 80 euros de plus par mois pour 6 millions de Français», affirmait sans rire en 2008 le ministre du travail Xavier Bertrand.
Et pourtant, quatre ans après l'élection présidentielle, le bilan est là, accablant pour la droite : le bouclier fiscal va disparaître – mais sans que les grandes fortunes naturellement y perdent, tout au contraire ; et les heures sup sont remisées partiellement aux oubliettes. En clair, ce sont les deux grands symboles du sarkozysme économique qui passent à la trappe.
Il en va donc des heures supplémentaires comme du volontarisme affiché face aux marchés : le sarkozysme économique est soluble dans la crise.
C'est le côté baroque ou absurde de ce plan d'austérité : le gouvernement s'applique à défaire méthodiquement ce qu'il avait lui-même construit. C'est la politique économique à la mode des shadoks...
3. La fumeuse taxation des hauts revenus
Dans ce plan d'austérité, qui a visiblement été fait de bric et de broc, Nicolas Sarkozy a aussi ressenti le besoin de faire croire que tout le monde en serait de sa poche, à commencer par les plus riches. François Fillon a donc annoncé l'instauration d'une taxation provisoire des plus hauts revenus. Elle prendra la forme d'une taxe de 3% sur les contribuables dont le revenu fiscal de référence dépasse 500.000 euros de revenus annuels – revenu fiscal de référence qui est très inférieur aux revenus réels. Elle prendra fin quand le déficit sera réduit à 3% du PIB, c'est-à-dire officiellement en 2013. Cette disposition est complétée par une hausse des prélèvements sociaux sur les revenus du capital, qui passeront de 12,3% à 13,5%.
Le tour de bonneteau ne trompera pourtant personne, pour de multiples raisons.
D'abord, cette fameuse taxation exceptionnelle des hauts revenus ne portera que sur 200 millions d'euros en 2012 (on peut consulter ici la fiche de présentation de Matignon). Autant dire une misère. Quelque 200 millions d'euros sur un plan global de 11 milliards : c'est dire que les plus hauts revenus tirent bien leur épingle du jeu. C'est juste pour le symbole, juste pour l'apparence, pour faire illusion...
Ensuite, Nicolas Sarkozy a multiplié ces derniers mois de nouvelles mesures en faveur des très grandes fortunes. Dans la dernière loi de finances rectificative, publiée au Journal officiel le 30 juillet dernier, l'Impôt de solidarité sur la fortune a en effet été partiellement vidé de sa substance. Son seuil d'imposition a été relevé dès cette année de 800.000 euros à 1,3 million d'euros. A partir de 2012, un taux d'imposition unique au patrimoine taxable dès le premier euro est instauré. Et les taux d'imposition ont été très fortement abaissés : de 0,25% entre 1,3 et 3 millions d'euros, et de 0,50 % au-delà de 3 millions d'euros.
En contrepartie, Nicolas Sarkozy a donc accepté de supprimer son célèbre et très inégalitaire bouclier fiscal, mais seulement à compter du... 1er janvier 2013. Dans cette réforme couplée, les grandes fortunes ont donc une nouvelle fois été les grandes gagnantes. Un impôt sur la fortune à moitié supprimé ; un bouclier fiscal prolongé au moins jusqu'aux lendemains de l'élection présidentielle : le chef de l'Etat a, comme à son habitude, bien soigné ses amis du capitalisme du Fouquet's.
Pour que ce plan d'austérité ne suscite pas trop d'inquiétude dans le pays, il peut donc, aujourd'hui, chercher à donner le change en faisant croire que les grandes fortunes vont aussi fournir leur quote-part – de préférence minime et passagère. L'opération de communication a été soigneusement menée puisque, par avance, seize grandes fortunes ou figures du milieu des affaires ont signé une déclaration commune dans Le Nouvel Observateur, se disant favorables à une « contribution exceptionnelle », qui toucherait les contribuables français les plus favorisés.
Mais là encore, on hésite entre le rire ou l'agacement. Car parmi les signataires figurent des grandes fortunes, à commencer par Liliane Bettencourt, qui ont bénéficié de manière scandaleuse des bonnes grâces fiscales de Nicolas Sarkozy (lire en particulier Liliane Bettencourt : cherchez l'impôt !), ou qui ont pratiqué massivement l'évasion fiscale sans que Bercy s'en offusque. Alors, voir certains de ces proches du régime faire une telle demande – il ne manque en vérité parmi les signataires que Guy Wildenstein, ami du président, soupçonné d'une vaste évasion fiscale et jamais inquiété à ce titre par les services compétents du fisc), frise l'indécence : assurément, ils peuvent dans la conjoncture présente faire une petite obole puisque, auparavant, Nicolas Sarkozy leur a tant donné...
L'hypocrisie de l'offre tient naturellement dans cette formule : les signataires prennent bien soin de préciser qu'ils sont disposés à cette contribution exceptionnelle si elle reste dans des « proportions raisonnables ». En clair, oui, nous pouvons donner. Mais un petit peu ; et pas longtemps... Les voilà donc rassurés! Avec une contribution exceptionnelle de seulement 200 millions d'euros, François Fillon ne leur demande effectivement presque rien. A l'aune de l'immense fortune de Liliane Bettencourt, pour ne parler que d'elle – 17 milliards d'euros –, c'est tout juste un pourboire...
Or, tout le drame des finances publiques françaises se trouve ici concentré : si elles sont en si mauvais état, c'est que les plus riches ont profité depuis dix ans d'une politique fiscale gravement accommodante (lire Ces dix années de cadeaux fiscaux qui ont ruiné la France). Toutes les statistiques publiques en effet l'attestent : si la France est en déficit, c'est accessoirement sous l'effet de la crise et du ralentissement de l'activité ; et c'est principalement parce que depuis dix ans la gauche d'abord, la droite ensuite ont conduit une politique de baisse des impôts en faveur des couches les plus favorisées qui a contribué à creuser gravement les déficits. « À titre d'illustration, en l'absence de baisses de prélèvements, la dette publique serait environ 20 points de PIB plus faible aujourd'hui qu'elle ne l'est en réalité générant ainsi une économie annuelle de charges d'intérêt de 0,5 point de PIB » : voici ce que constatait par exemple il y a quelques mois un rapport public écrit par le directeur général de l'Insee, associé à l'un de ces prédécesseurs, en évoquant les baisses d'impôt conduites tout au long des années 2000.
Environ « 20 points de PIB plus faible » ! En clair, s'il n'y avait pas eu ces baisses d'impôt, la France n'aurait besoin d'aucun plan d'austérité, malgré la crise. Il faut donc dire les choses clairement : la proposition de nos signataires est indécente, parce que ce n'est pas une taxation temporaire qui devrait être d'actualité pour les plus hauts revenus ; c'est une taxation définitive, ne serait-ce que pour corriger les outrances des années 2000. Comme le préconise l'économiste Thomas Piketty (lire Le Petit Livre rouge de la révolution fiscale et Hollande-Piketty: confrontation sur la révolution fiscale), c'est une véritable « révolution fiscale » qu'il faudrait mettre en chantier, pour rétablir un impôt citoyen réellement progressif. Alors que, dans l'immédiat, la situation est radicalement à l'inverse : comme la fiscalité est devenue dégressive pour les plus hauts revenus, notre pétitionnaire Liliane Bettencourt est assujettie à un taux moyen d'imposition sensiblement inférieur à celui d'un cadre supérieur.
Tout le scandale est là : la justice fiscale commanderait de faire strictement l'inverse de ce que recommandent les pétitionnaires et de ce qu'a décidé le gouvernement : rétablir durablement un véritable impôt général et progressif sur tous les revenus.
4. Sous la communication, les vraies mesures d'austérité
Le plan de communication du dispositif d'austérité a donc été bien fait. Avec le concours des milieux d'affaires, la presse a fait grand cas des mesures de taxation des plus hauts revenus, qui s'avèrent finalement proprement dérisoires. Et du même coup, les mesures socialement beaucoup plus douloureuses ou discutables n'ont fait l'objet de presque aucune publicité. Encore et toujours le même tour de bonneteau. Vite fait, bien fait, vous n'avez rien vu passer...
Rapidement, mine de rien, François Fillon a ainsi annoncé un effort supplémentaire de réduction des dépenses de l'Etat de 1 milliard d'euros pour 2012. Quels crédits seront visés ? Les crédits sociaux seront-ils une nouvelle fois concernés ? Le premier ministre s'est bien gardé de donner le détail des mauvaises nouvelles. Dans la foulée, il a aussi annoncé que, au-delà, en 2012, le montant des crédits mis en réserve sur les différents ministères sera majoré de 1 milliard d'euros : ces crédits « gelés » donneront une marge de sécurité supplémentaire qui permettra de faire face à tout imprévu en gestion ou qui pourra, le cas échéant, être annulée. L'austérité, donc, mais sans que l'on sache comment elle s'appliquera.
Dans le même registre, le dossier de presse diffusé par Matignon évoque une mesure que François Fillon n'a publiquement pas évoquée mais qui fait dresser l'oreille : l'ajustement du bonus-malus automobile. De quoi s'agit-il ? Mystère....
Autre mesure, François Fillon a aussi annoncé une suppression de l'exonération partielle de taxe spéciale sur les conventions dites d'assurance pour les contrats solidaires et responsables. En clair, la mesure portera sur les contrats d'assurance-santé complémentaire, dont peuvent profiter de nombreux salariés. La mesure risque d'être socialement douloureuse, mais pour cela, pas de plan de communication, même si le gouvernement escompte un gain de 1,1 milliard d'euros, soit presque six fois plus que la taxation passagère des hauts revenus. Dans le même registre, celui de l'inégalité, c'est-à-dire de la taxation du plus grand nombre, le prix du tabac sera augmenté de 6% en 2011 et 2012 (pour un gain de 600 millions d'euros, trois fois plus que ce qui sera demandé aux grandes fortunes), celle sur les alcools forts sera relevée (300 millions, soit 50% de plus que pour les hauts revenus), une taxe sur les boissons sucrées sera créée (100 million d'euros, soit la moitié de celle sur les hauts revenus). Et pour couronner le tout, de très nombreuses dispositions de durcissement de cotisations sociales ou de relèvement de la CSG sont annoncées.
En bref, c'est un vrai plan d'austérité qui a été annoncé. Pour une fois, François Fillon n'a d'ailleurs pas joué avec les mots. Lui-même a convenu qu'il s'agissait de « mesures d'austérité ».
Et, dans ce cas, on sait de longue date quelle est la règle du jeu, qui est celle de la droite mais à laquelle la gauche a malheureusement trop souvent succombé. Faut-il faire payer les riches ? Non ! Faisons payer les pauvres, ils sont beaucoup plus nombreux..
Pour la galerie, quelques riches ont donc annoncé dans un hebdomadaire de la gauche bien-pensante qu'ils étaient disposés à une aumône. Pour le plus grand nombre, l'austérité prendra forme dans les semaines qui viennent...
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