«Méthodes fascistes»: Xavier Bertrand renvoyé devant le tribunal

26 décembre 2011

«Méthodes fascistes»: Xavier Bertrand renvoyé devant le tribunal

Sur MEDIAPART

26 décembre 2011 | Par Edwy Plenel

Alors que nos révélations lançaient l'affaire Bettencourt, Xavier Bertrand, à l'époque secrétaire général de l'UMP, le parti présidentiel, avait publiquement accusé, le 6 juillet 2010, Mediapart d'utiliser des «méthodes fascistes». Sur plainte de Mediapart, il fut mis en examen pour diffamation le 30 juin dernier. Le 16 décembre, la juge d'instruction a renvoyé devant le tribunal correctionnel M. Bertrand, aujourd'hui ministre du travail, de l'emploi et de la santé.

Le 6 juillet 2010, Xavier Bertrand participe au Raincy (Seine-Saint-Denis) à un débat sur la réforme des retraites en compagnie d'Eric Woerth, alors ministre du travail après l'avoir été du budget, que nos informations sur l'affaire Bettencourt ont mis en difficile position en raison de ses fonctions de trésorier du parti de Nicolas Sarkozy, l'UMP. C'est alors qu'interrogé sur nos révélations, M. Bertrand, s'exprimant en qualité de sécrétaire général de l'UMP, tient des propos portant gravement atteinte à l'honneur et à la considération de Mediapart.

X. Bertrand© Reuters

Très précisément, voici ces propos, largement relayés et réitérés, que nous avons décidés de poursuivre, en nous constituant partie civile au nom de la Société éditrice de Mediapart, pour diffamation publique envers un particulier: «Ce sont des méthodes, des méthodes d'un autre temps. Et quand certains médias et notamment un site utilise des méthodes fascistes à partir notamment je le dis d'écoutes qui sont totalement illégales, avec justement des rumeurs, l'un responsable de ce site dit "ah écoutez on a pas de preuve mais c'est plausible", non mais attendez dans quel monde on est, dans quel monde on est ! A parce que c'est plausible on se permet de mettre en accusation un ministre de la République et le Président de la République. C'est pas comme ça que fonctionne la démocratie française. Et je vous le dis, je vous le dis, on a conscience de la charge qu'est la notre, de la responsabilité qu'est la notre. Mais une chose est certaine on n'est pas décidé à laisser s'implanter dans notre pays des méthodes d'un autre temps.»

Dans la plainte déposée le 20 juillet 2010 par nos avocats, Mes Jean-Pierre Mignard et Emmanuel Tordjman (retrouver ici son intégralité), nous expliquions pourquoi nous n'avons pas mis sur le compte de la simple polémique cette déclaration du chef du parti majoritaire. Si nous avons décidé de demander réparation en justice, c'est qu'il nous a semblé qu'accuser un journal numérique d'avoir des «méthodes fascistes», ce n'est pas seulement diffamer cet organe de presse, reconnu par la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP). C'est diffamer un métier et une profession, et à travers eux le principe démocratique qu'ils ont la charge de faire vivre: la liberté et le pluralisme de l'information.

«L'expression "méthodes fascistes" utilisée par M. Bertrand, expliquions-nous dans la plainte, est évidemment gravissime pour caractériser une pratique professionnelle quelle qu'elle soit, et plus encore le métier de journaliste lorsque l'on sait la quasi-sacralisation dont il est entouré par les textes déclaratoires et fondateurs des sociétés démocratiques qui affirment que son libre exercice est le corollaire obligé de la liberté d'expression. Or c'est la qualité déontologique des méthodes utilisées, comme le rappelle systématiquement la jurisprudence en la matière, qui différencie le travail d'information du journaliste de la simple opinion. A l'expression "méthodes fascistes" le sens commun accole immédiatement des comportements dictés par le fanatisme totalitaire, le mépris des droits de l'homme, l'apologie de la force, la ruse, la dissimulation, la haine, la violence et le cortège de tout ce qui peut accompagner l'ignorance de la dignité humaine».

Nous poursuivions: «Le sens commun associe au fascisme les périodes les plus hideuses du XXe siècle, notamment celles liées aux dictatures mussolinienne et hitlérienne, aux régimes franquiste en Espagne ou salazariste au Portugal. Le terme "méthodes" renvoie à celles pratiquées par les mouvements fascistes ou d'inspiration fascistes, tous caractérisés par une aversion quasi pathologique à l'encontre de la République, de la démocratie, avec presque toujours encore un sentiment antisémite et xénophobe. (…) L'acception des termes "méthodes fascistes" va très au-delà de la seule accusation d'obéir à une idéologie fasciste ou simplement d'être influencé par elle, ce qui pourrait n'être qu'une injure. Dans ce dernier cas en effet il ne s'agirait que d'une affinité idéologique, et du reproche d'un crime d'opinion qui, en droit, n'existe pas, dès lors qu'il ne se manifeste pas par des appels à la violence contre des groupes humains ou encore à la subversion de l'Etat démocratique. Mais le terme "méthodes" est parfaitement inacceptable car il suppose l'existence de faits précis et déterminés qui renvoient, pour le fascisme, à des pratiques historiquement identifiables : le meurtre, le lynchage, la violence, l'intimidation...»

Suite à notre plainte, une information judiciaire était ouverte le 24 septembre 2010. Le 30 juin 2011, Xavier Bertrand, qui confirme être bien l'auteur des propos incriminés, était mis en examen. Le 16 décembre, la juge Claudine Enfoux, vice-président chargé de l'instruction, signait une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel auquel il reviendra de juger au fond. Voici le texte intégral de cette ordonnance.

ORDONNANCE

Mediapart attend avec autant de sérénité que d'impatience ce procès. Décidée au plus haut sommet de l'Etat, la campagne diffamatoire assimilant Mediapart à un organe fasciste fut, durant l'été 2010, l'expression de la panique suscitée par l'affaire Bettencourt et ce qu'elle dévoilait sur la réalité du sarkozysme, de ses conflits d'intérêts généralisés comme de ses injustices sociales constantes, et, plus généralement, de sa propension à soumettre la politique à l'argent. Il n'est pas sans saveur ironique que cette décision de renvoi devant un tribunal de notre diffamateur survienne alors que les récentes avancées des instructions judiciaires conduites à Bordeaux montrent la consistance des faits révélés par Mediapart.

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