Un Référendum d’initiative (vraiment) populaire ?
La réunion de Gennevilliers (24/06/2011) vient de le rappeler : l’alternative constitutionnelle est l’un des principes qui nous fédère le plus dans cette addition, parfois improbable, de courants et de mouvements qui composent aujourd’hui le Front de Gauche. Ce principe fédérateur a été énoncé lors de la déclaration du 11 septembre 2010 à la Courneuve. Avec l’alternative européenne, c’est le deuxième débat public ouvert par le Front de Gauche à l’occasion de la Fête de l’Humanité. Il s’agit de favoriser, et je cite, « une initiative sur les transformations institutionnelles nécessaires permettant de fonder une 6ème République plus démocratique et sociale ».
Si le passage d’une 5ème à une 6ème République semble être pour beaucoup d’entre nous, et ce quelles que soient les opinions politiques, une nécessité de plus en plus évidente, cette initiative sur ces « transformations institutionnelles » ne doit pas être attendue que des partis politiques. Car que penser d’eux lorsqu’ils s’entendent tous pour ouvrir les portes et les fenêtres, quand c’est la toiture qu’il faut refaire ?
De même, le débat sur la mise en place de la 6ème République, ne peut, ne doit pas attendre l’organisation d’une éventuelle Constituante. Ce changement de Constitution nous concerne tous, aujourd’hui.
Le « Texte d’accord du Front de Gauche pour les présidentielles et les législatives » souligne d’ailleurs la rupture ce que ce changement constitutionnel implique : « Nous voulons une assemblée constituante pour construire une nouvelle République en impliquant totalement le peuple. La 6ème République sera le résultat d'une pratique politique et d'une conception de la démocratie qui tourne le dos au présidentialisme de la 5ème République ».
Fonder une nouvelle République, plus démocratique, à savoir qui délègue un plus grand pouvoir de décision aux citoyens, et plus sociale, à savoir qui protège davantage notre société contre les aléas du hasard et de la cupidité, nécessite, pour être légitime, la mobilisation d’une grande partie de la société civile, aussi bien dans sa conception que dans son acceptation.
Pour une fois dans l’histoire de France, ce changement constitutionnel ne devrait pas être simplement qu’approuvé par le citoyen, mais construit par lui. Quelques soient les difficultés d’une telle démarche, le peuple souverain est le plus qualifié pour décider d’encadrer le pouvoir de révision : c’est toute la philosophie politique de la Déclaration des Droits de l’Homme : ce n’est pas la Constitution qui fait la Nation, c’est la Nation souveraine qui détermine sa Constitution.
Comment provoquer un débat national sur un changement de Constitution ?
Il existe un premier moyen, difficile mais tout à fait constitutionnel, pour évaluer si les français sont prêts à passer à la 6ème République : il suffit de le leur demander, avec le tout récent et sous-utilisé REFERENDUM D’INITIATIVE POPULAIRE.
Voté dans le cadre de la réforme constitutionnelle du 21 juillet 2008, le référendum d'initiative populaire permet, grâce à l’appel d’un cinquième des parlementaires (soit 184 parlementaires sur 920), soutenus par un dixième des électeurs (soit environ 4,5 millions de Français), de provoquer la consultation de l’ensemble des Français.
Un référendum dont la question pourrait être : Etes-vous favorable à un changement de Constitution ? Ou, êtes-vous favorable à la création d’une Assemblée Constituante ?
Poser, à tous et directement, cette question de changement de Constitution à plusieurs mérites, dont celui d’associer, dès le début, les citoyens à l’élaboration du texte, et celui de provoquer un débat national sur les futures orientations des institutions républicaines.
Le Front de Gauche devrait ce saisir de cette possibilité de référendum populaire pour poser, lui aussi, la question constitutionnelle et provoquer, grâce à ses relais associatifs, une consultation nationale.
Même si au terme de la procédure, et ce serait déjà une victoire, la proposition d’initiative populaire est refusée par le gouvernement et sa majorité, les débats suscités dans l’opinion publique laisseront des traces indélébiles et obligeront la classe politique à se positionner sur un éventuel changement constitutionnel.
Car quelque soit l’issue, l’objectif premier, la première priorité, est de débattre publiquement et démocratiquement d’un changement de Constitution : le référendum d’initiative populaire est un des moyens pour provoquer ce débat mais aussi, et surtout, celui de fédérer l’ensemble des collectifs Front de Gauche, non sur un programme commun, mais sur un projet commun.
Dans ce cadre, il faudrait imaginer la création, dans chaque collectif Front de Gauche, d’une cellule consacré exclusivement à la promotion d’une 6ème République. Ce « Comité pour la 6ème République » aurait en charge d’animer le débat local, avec pour base de réflexion commune, le socle constitutionnel : à savoir la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, le préambule de l’actuelle République (qui garantit la laïcité, les droits opposables...) et la Charte de l'environnement.
Ces « Comités pour la 6ème République » auraient aussi pour mission d’organiser des réunions d’informations publiques (en invitant des politologues, des professeurs de droit constitutionnel…), de créer et de diffuser des documents pédagogiques, et de promouvoir localement (dans les médias, par Internet…), les implications concrètes d’un changement constitutionnel.
D’autre part, en vue d’un éventuel référendum d’initiative populaire sur un changement de Constitution, ces « Comités pour la 6ème République » pourraient avoir en charge la récolte des pré-signatures nécessaires pour provoquer l’adhésion des parlementaires et valider son organisation. C’est un immense travail de terrain qui ferait descendre la question constitutionnelle dans la rue. Pour atteindre les 4,5 millions de signatures indispensables, il faut un minimum de 175 000 signatures par région, 45 000 par département. Ces intentions de vote pourraient se faire par Internet (comme « Pétition en ligne ») et par écrit, dans les comités locaux ou dans la rue.
Conçus comme un réseau, chacun de ces comités locaux pour la 6ème République pourraient alors former une structure nationale afin de centraliser les « pré-signatures », et de synthétiser à la fois les informations, les initiatives et les propositions : car les aménagements de la future Constitution restent à inventer. Dans ce sens, un projet constitutionnel Front de Gauche pourrait être construit sur une plateforme Internet (Cela existe déjà : http://etienne.chouard.free.fr).
Outre le fait de donner une identité politique forte et unique au Front de Gauche, cette mobilisation associative pour une rénovation du contrat social aurait le mérite de fédérer tous ceux qui s’engagent électoralement dans un changement constitutionnel, mais aussi de provoquer, au niveau local et national, un débat citoyen qui a largement fait défaut lors de la mise en place des dernières Constitutions.
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)
/https%3A%2F%2Fi1.wp.com%2Ftheduran.com%2Fwp-content%2Fuploads%2F2017%2F08%2Fwar-in-syria.jpg%3Fw%3D2220)