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Publié le 14/02/2013 à 11h21

La façade du Palais Brongniart (B.R. PRODUCTIONS/SIPA)

L’Assemblée nationale a entamé la discussion du projet de loi bancaire adopté par le gouvernement, qui est supposé « remédier à certaines carences du dispositif de régulation du secteur financier », identifiées lors de la crise financière qui a débuté en 2007-2008.

Contrairement à l’objectif annoncé, cette loi n’apportera « qu’un ajustement à la marge », comme l’écrit Finance Watch (lettre à l’attention de Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des finances, le 11 décembre 2012). Succombant à la pression des lobbies bancaires, les auteurs du projet de loi ont retenu des dispositions qui vont permettre aux banques… de continuer à fonctionner comme avant la crise !

Pourtant, dans son discours du Bourget du 22 janvier 2012, le candidat François Hollande déclarait vouloir « maîtriser la finance […] par le vote d’une loi sur les banques qui les obligera à séparer leurs activités de crédit de leurs opérations spéculatives ».

Or, le projet de loi dans son titre premier (articles 1 et 2) propose de séparer les « activités bancaires utiles » des « activités bancaires spéculatives ». Il n’est plus question d’ « activités de crédit ». Ce changement de vocabulaire n’est pas innocent : il permet aux auteurs du projet de loi de déclarer utile l’activité de « fourniture de services d’investissement à la clientèle », ainsi que celle de « tenue de marché sur instruments financiers ».

 

Exit la promesse de Hollande

Ces activités, qui relèvent de la banque d’investissement et dont une grande partie est pourtant spéculative, pourront rester au sein de la banque de détail car elles sont jugées « utiles »… Exit la promesse du candidat Hollande de séparer la banque de détail de la banque d’investissement !

Cette nouvelle loi bancaire est inapplicable et dangereuse. Inapplicable parce que la notion d’ « activités bancaires utiles » pourra donner lieu à de multiples interprétations et contestations de la part des banquiers. Dangereuse parce qu’elle préserve le statu quo dans les banques et maintient des relations dangereuses entre la banque de détail, tournée vers la création de richesses réelles, et la banque d’investissement, tournée vers les profits purement financiers et la spéculation.

Il y a certes des points positifs dans ce projet de loi, tels que l’interdiction d’opérations spéculatives, en particulier le trading à haute fréquence à partir d’ordinateurs et la spéculation sur les produits dérivés de matières premières agricoles.

Mai