François Hollande veut moraliser la politique ? Qu’il montre l’exemple !

Sur HASHTABLE 

 (Hashtable, 11 avril 2013)

François Hollande veut moraliser la politique ? Qu’il montre l’exemple !

Voilà qui tombe finalement fort mal pour le président Hollande : au moment où il veut nettoyer un peu la politique française tombée de Charybde en Scylla, le voilà rattrapé par une délicate affaire personnelle qui pourrait bien signer la fin prématurée de son quinquennat. Et comme vous allez le découvrir, il ne lui sera pas simple de s’en sortir sans dommages.

Si on lui avait dit, au brave François, qu’il n’aurait pas un quinquennat facile, il aurait, peut-être, hésité, mais il serait resté en lice. Si on lui avait dit qu’il affronterait une crise financière et économique, il aurait froncé les sourcils, mais il aurait maintenu sa candidature. Si on lui avait expliqué qu’il aurait à se taper des ministres consternant de bêtises ou, pire, corrompus et menteurs jusqu’à l’os, il aurait simplement haussé les épaules, jusqu’à ce qu’on lui explique qu’en plus, ils se feraient gauler. Là, le brave François aurait soupiré en prenant conscience de l’ampleur des difficultés à venir. Mais il aurait tenu bon. Si on lui avait dit, cependant, que pour sauver son quinquennat, il lui faudrait impérativement se marier à Valérie Trierweiler ou, au moins, se pacser, il est probable qu’il aurait lâché l’affaire, en courant de ses courtes jambes, le pantalon déjà tâché d’une erreur réflexive de sphincter.

Incroyable ? Impensable ?

Pas tant que ça. Disons que, si l’on se fie à une affaire dont la béchamel est en train de prendre, lentement mais sûrement, les proportions qu’elle mérite, un mariage rapide et en catimini pourrait être une piste explorée par le pauvre Président pour retrouver pied dans un jacuzzi de purin devenu bien trop agité pour lui.

Tout commence il y a presque un mois avec la plainte d’un certain Xavier Kemlin, le 14 mars dernier. Contrepoints en avait relaté les principaux tenants & aboutissants : en substance, le bouillant défenseur de petits actionnaires a jugé scandaleux que Valérie Trierweiler, la Première Dame / Copine / Maîtresse de Hollande puisse bénéficier des largesses de la République puisqu’elle se fait loger, nourrir, entretenir, payer son personnel et ses déplacements alors qu’elle n’a aucun lien juridique ni avec François Hollande, ni avec le peuple français des les poches duquel elle tape en toute décontraction.

Bien évidemment, à la suite de cette plainte, la presse s’était à la fois faite relativement discrète, et, pour les quelques articles qui en parlaient, relatait l’affaire sur un ton goguenard ou mi-interrogatif, mi-amusé tant l’incongruité de la plainte semblait évident : allons, voyons, s’attaquer ainsi à l’évidente Première Dame du pays, c’est trop gros, ça ne passera pas !

Seulement voilà : la plainte est bien enregistrée, et il faudra l’instruire. Peut-être les juges auront-ils envie, comme tant d’autres Français, d’une Première Dame éventuellement potiche mais pas postiche ? En tout cas, peu importe puisque la procédure est en marche. D’autant que sur le plan pénal, il n’y a pas trop de doute : si Valérie Trierweiler n’est ni pacsée, ni mariée à Hollande, elle n’est pas non plus élue ni chargée d’une mission officielle et ne peut donc en aucun cas bénéficier, par exemple, d’une équipe permanente de six « experts » autour d’elle à l’Élysée chargés de sa « communication ».

Et si donc Trierweiler est bel et bien reconnue comme une simple maîtresse de Hollande, elle a de fait participé à des détournements de fonds publics à des fins personnelles. Inutile de dire que les peines prévues sont incompatibles avec le protocole ; même un aménagement substantiel des horaires de parloir à la Santé n’y pourront rien changer. Et puis, tout ceci n’est guère synchrone avec l’idée qu’on peut se faire d’une république irréprochable ou d’une quelconque moralisation de la vie politique en France.

Zut et zut.

Bien sûr, on pourra objecter que tout porte à croire que nos deux amants roucoulant ensemble depuis quelques temps déjà, et que ce fait était connu de tous avant même le début de la campagne présidentielle, on assiste à un concubinage notoire. François vit à la colle avec Valérie, et après tout, pourquoi pas, hein ? Le mariage, c’est pour tous, sauf eux et n’en parlons plus.

Sauf qu’alors, on se retrouve dans une panade encore bien pire puisque ce concubinage, ayant officiellement commencé avant la campagne présidentielle, imposait au président de déclarer un patrimoine un peu différent de celui qu’il nous mentit présenta en 2012 (de 1.17 millions d’euros) et qui n’arrivait donc qu’un peu en dessous des 1.3 millions d’euros fatidiques déclencheurs de l’ISF. Au passage, on ne s’étonnera pas que ne figure pas, dans le patrimoine en question, la SCI (astucieusement nommée « La sapinière » et inscrite au RCS Paris D 377 552 955), dont le capital serait d’un peu plus de 900.000 euros (tout est ici), puisque notre président a clairement prétendu s’en être débarrassé suite à la séparation d’avec sa précédente copine / maîtresse / compagne. Mais sans même aller détailler la fameuse (fumeuse ?) déclaration de patrimoine du président, il faut bien admettre que concubins notoires, François & Valérie auraient dû déclarer un patrimoine commun qui aurait largement dépassé les sommes indiquées, Valérie n’étant pas ce qu’on peut appeler de la classe populaire. Et une déclaration de patrimoine farfelue, lors d’une élection présidentielle, ne sera pas camouflée par une volée de petits bisous républicains : normalement, si la faute est caractérisée et le candidat condamné, cela équivaut à l’annulation de la présidentielle et l’inéligibilité de François.

On peut tortiller les choses comme on veut, mais tout ceci se résume à deux chose :

Soit Trierweiler n’a pas de lien juridique avec Hollande et dans ce cas, elle doit payer pour ses frais et rembourser ceux qu’elle a déjà fait, le contribuable n’ayant pas a servir de tiroir caisse. L’alternative reste bien sûr une bonne condamnation des familles, aussi souhaitable qu’improbable et qui mettrait un peu de piment dans la vie du « couple » élyséen si morne à regarder au demeurant.

Soit Trierweiler est bien la concubine de notre Président des Bisous, et la déclaration de patrimoine de François Hollande est un faux lamentable, ce qui annule son élection et offre un boulevard à un bordel indescriptible qui arriverait à point nommé pour une France complètement désemparée.

Évidemment, on peut compter sur la presse et, plus largement, sur l’establishment pour étouffer tout ceci et n’en faire qu’un petit vaudeville. C’est pourquoi relayer cette information et ses implications est indispensable : après tout, c’est notre président lui-même qui réclame avec son petit air embêté des mesures fortes pour moraliser la vie politique, que diable !

Finalement, qu’il est amusant de regarder cette République ! Elle n’aura pas eu besoin d’une guerre, de terroristes, d’invasions ennemies ou de traitres saboteurs pour s’étioler et mourir. Il lui aura seulement suffi de porter au pinacle une succession d’imbéciles et de parasites.

Commentaires (sur mediapart où cet article a été repris)

12/04/2013, 18:26 Par deva68

Le problème tient au fait que Mme Trierweiler, n'étant ni sa femme ni sa partenaire de PACS, l'actuel locataire de l'Élysée n'a pas de lien juridique avec elle, mais des liens affectifs notoires, qui sont à l'origine de sa présence à l'Élysée.

Des juristes font remarquer que cela pourrait être passible des articles 432-15 et 432-16 du Code Pénal, qui frappent de 1 à 10 ans de prison et de 15.000 à 150.000 euros d'amende tout « détournement de fonds publics » par « une personne dépositaire de l'autorité publique » (selon qu'il s'agit d'un acte délibéré ou d'une négligence) :

Article 432-15 du Code Pénal
----------------------------------
Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, un comptable public, un dépositaire public ou l'un de ses subordonnés, de détruire, détourner ou soustraire un acte ou un titre, ou des fonds publics ou privés, [...] est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150.000 euros d'amende... La tentative de délit, prévu à l'alinéa qui précède, est punie des mêmes peines.

[ source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006418531&dateTexte=20120908 ]

Article 432-16 du Code Pénal
----------------------------------
Lorsque la destruction, le détournement ou la soustraction par un tiers des biens visés à l'article 432-15 résulte de la négligence d'une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, d'un comptable public ou d'un dépositaire public, celle-ci est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende."

[source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006418533&dateTexte=20130325 ]

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Mais d'autres juristes, en revanche, volent au secours de François Hollande en faisant remarquer que l'article 515-8 du Code civil reconnaît la notion juridique de "concubinage" :

Article 515-8 du Code Civil
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Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple.
[ source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006428571&cidTexte=LEGITEXT000006070721 ]

Dès lors que le concubinage est reconnu juridiquement par la République française, le statut de Mme Valérie Trierweiler lui donnerait donc une sorte de droit de représentativité de son époux, qui justifierait les dépenses publiques y consacrées.


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... ou sinon un risque de poursuite pour fraude fiscale à l'ISF
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Seulement voilà : si l'on retient cette deuxième hypothèse, donc si l'on reconnaît à Mme Valérie Trierweiler le statut de "concubine notoire" du chef de l'État, il surgit alors un nouveau et redoutable problème, qui est celui de leur déclaration fiscale en matière d'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF).

Car l'ISF présente cette particularité d'assimiler le concubinage à un foyer fiscal.

Dans la mesure où leur concubinage serait reconnu comme "notoire" pour échapper à l'incrimination de détournement de fonds publics, Valérie Trierweiler et François Hollande sont alors en infraction fiscale car ils auraient dû depuis longtemps faire masse unique de leur patrimoine respectif ainsi que de ceux des enfants mineurs dont ils ont l'administration légale. (Cela n'interfère pas avec le fait qu'ils soient imposés séparément sur le revenu).

Or, compte tenu de ce que l'on sait du patrimoine de l'un et de l'autre, il est très vraisemblable que le couple de concubins est assujetti à l'ISF et ne l'a pas déclaré. Étant entendu qu'en cas de fausse déclaration, la loi prévoit, entre autres sanctions, la privation des droits civiques...

Pour ceux qui souhaitent des détails sur le patrimoine de Mme Trierweiler et de M. Hollande, et de plus amples commentaires sur la situation inextricable ainsi créée, il faut lire : http://www.economiematin.fr/les-experts/item/4297-apres-cahuzac-le-code-penal-justifie-la-plainte-contre-mme-trieweiler

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Pour des faits beaucoup moins graves , l'ancien Président allemand Christian Wulff est inculpé pour s'être fait payé sur les fonds publics un séjour dans un hotel avec sa femme:

http://www.romandie.com/news/n/L_ancien_president_allemand_Christian_Wulff_inculpe_pour_corruption31120420131310.asp