La Ligue des droits de l'homme (LDH) et le Syndicat des avocats de France (SAF) ont annoncé mardi la création à Lyon, comme dans tous les départements, d'un « observatoire des dérives de l'état d'urgence » mis en oeuvre après les attentats du 13 novembre.
« Nous avons décidé en Comité central de créer des observatoires de l'état d'urgence dans tous les départements, dans le Rhône nous l'avons intitulé "Observatoire des dérives de l'état d'urgence".
L'objectif est de dénoncer toutes ces dérives totalement inadmissibles », a annoncé Patrick Canin, président de la fédération du Rhône de la LDH et professeur de droit, lors d'une conférence de presse.
La LDH a décidé de s'associer au Syndicat des avocats de France pour apporter un soutien et recueillir les plaintes ou recours qui pourraient résulter d'assignations à résidences ou perquisitions jugées abusives et sans liens avec le terrorisme.
L'état d'urgence « n'est pas fait pour interdire des manifestations », « de même, des écologistes ont été assignés à résidence, c'est un détournement de procédure », a déploré M. Canin.
Si la LDH et des ONG ne se sont pas montrées hostiles à l'état d'urgence promulgué dans la foulée des attentats, ils s'étaient opposés à sa prolongation et son renforcement une semaine après.
Concrètement, a expliqué Thomas Fourrey, président de la section lyonnaise du SAF, l'observatoire aura pour but de donner « une vue globale de ce qu'il se passe. Les gens ont peur, et ont honte, c'est un tabou », notamment quand « on vient casser votre porte à 02H00 du matin, vis-à-vis des voisins ».
La LDH et le SAF apporteront un soutien ou une présence notamment pour contester des mesures devant le tribunal administratif via des référés en urgence ou sur le fond.
« Actuellement nous sommes saisis de trois cas (dans le Rhône), mais nous ne souhaitons pas donner des éléments sur leur situation, il faut instruire les dossiers », complète Patrick Canin qui peut compter sur l'aide dans l'observatoire, de magistrats et spécialistes du droit.
Selon la préfecture du Rhône, à ce jour 107 perquisitions administratives et 10 assignations à résidence ont été ordonnées dans le département.
Des experts de l'ONU en droits de l'Homme ont recommandé mardi à la France de ne pas prolonger l'état d'urgence après le 26 février, estimant qu'il imposait des « restrictions excessives et disproportionnées sur les libertés fondamentales ».
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