Le vote sur HADOPI: Comment on a piégé Hadopi...

Alors que j'étais ce matin dans mon bureau ou en réunion à l'Assemblée pour préparer une proposition de loi que nous devons déposer la semaine prochaine, une collaboratrice de notre groupe m'a appelé pour me signaler que le vote allait bientôt intervenir sur ce texte et que, compte-tenu du rapport de force, il y avait une chance qu'il ne soit pas adopté.

Lorsque j'ai accouru à l'hémicycle, j'ai constaté que plusieurs députés socialistes restaient groupés derrière la porte de l'hémicycle ou plus exactement derrière le rideau qui sépare le sas d'entrée du bas de l'hémicycle. J'ai évidemment compris qu'il s'agissait d'attendre là, la fin de l'intervention de la ministre pour faire une entrée groupée. Ainsi le groupe UMP se croyant majoritaire, sur la foi du décompte des députés effectivement installés à leur siège, n'allait pas tenter d'ultimes manoeuvres de procédures pour retarder le vote et «rameuter» à leur tour des députés UMP dispersés dans leur bureau...

A notre grande surprise, cette petite précaution de dernière minute a marché. Comme quoi le vote d'un texte tient parfois à un rideau qui se lève ou se baisse au bon moment !

Plus sérieusement, le très faible nombre de députés UMP présents en séance au moment du vote montre que ce texte était loin de rassembler au sein du goupe majoritaire. J'avais d'ailleurs entendu ces derniers temps des collègues UMP dire dans les couloirs qu'ils ne voteraient pas ce texte. Habituellement, on prend ce genre de propos avec une certaine méfiance car à mesure que le moment du vote approche, la détermination à se distinguer a en général tendance à s'émousser...

Le gouvernement et le rapporteur UMP du projet de loi ont évidemment crié à la manoeuvre d'obstruction de l'opposition. Ils sont pourtant pris à leur propre piège qui consiste à refuser de plus en plus les votes dits "solennels", votes qui sont organisés à un jour et à une heure connus à l'avance pour que chacun puisse s'organiser et être effectivement présent ou donner sa procuration. Le gouvernement refuse cette procédure, pourtant la plus transparente (le vote est nominatif – on sait donc qui a voté quoi), au motif qu'elle retarde l'adoption des textes (de quelques jours seulement). Il y a surtout une raison moins avouable: les divisions de la majorité, lorsqu'il y en a, se voient directement après le vote à la lecture du relevé des votes.

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