GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT: Contenu du rapport d’évaluation

Chères amies, chers amis,

Un rapport d'évaluation du Grenelle de l'Environnement a été présenté ce jour à Jean Louis BORLOO. L'équipe de Désirs d'Avenir vous fait partager son analyse critique sur ce rapport.

Très amicalement

Ségolène Royal

---

1) Contenu du rapport d’évaluation : un contre feu médiatique aux critiques des associations

Le rapport complet comporte plus de 200 pages et a été rendu public sur le site du Ministère de l'écologie, de l'énergie , du développement durable et de la mer, à l’issue de la réunion de présentation du rapport.

Alors que les associations sont très critiques, notamment à cause de l'écart entre les discours et les actes, ce rapport fait l’éloge du Grenelle de l’Environnement. Il indique que plus des trois quarts des engagements pris en 2007 sont réalisés ou en cours de réalisation et impute les échecs aux « résistances » rencontrées auprès de la société civile et des acteurs socio-économiques (cf. abandon du projet de taxe carbone).

La communication porte principalement sur les messages suivants :

• plus des trois quarts des 268 engagements pris en octobre 2007 sont aujourd'hui "réalisés" ou "en cours de réalisation" ;

• "Parmi les 268 engagements initiaux, 18 % (48 engagements) peuvent être considérés comme totalement réalisés et plus de la moitié (59 %, 157 engagements) sont en cours de réalisation"

• "certain nombre de résistances ont, sur certains points, ralenti la mise en oeuvre des engagements". Ainsi, "environ un engagement sur cinq (soit 52 engagements) nécessite une réorientation stratégique ou une remobilisation significative". L’exemple cité est celui du projet de contribution climat énergie (taxe carbone) abandonné.

• Seuls onze engagements (soit 4%) ne répondent plus aux objectifs initiaux d'il y a trois ans et nécessitent une redéfinition complète.

En outre, ce même jour, le Ministère se targue d’un sondage IFOP qui valide la feuille de route du Grenelle de l’environnement : « 92 % de Français considèrent que c’est la bonne méthode pour faire bouger les choses et 81 % d’entre eux souhaiteraient être encore mieux informés sur les mesures issues du Grenelle Environnement ».

2) Sur les conclusions du rapport : une analyse flatteuse en contradiction avec celle des ONG environnementales

L’analyse des ONG est bien moins positive que ce qu’affiche le gouvernement :

• Le Réseau action climat France, réunissant des ONG comme Greenpeace, Les Amis des la terre ou Agir pour l'environnement, avait mis en doute fin octobre les résultats du Grenelle : "Les petites avancées que le gouvernement affiche ne doivent pas masquer l'absence criante de mesures de rupture, structurantes et réellement efficaces »

• Malgré la publication du rapport, les ONG ré-affirment leur position aujourd’hui : « Le moins que l’on puisse dire c’est que le  New deal écologique promis par le Président de la République n’a pas eu lieu », « Au contraire, ce que certains redoutaient déjà en 2007 est arrivé : les petites avancées que le gouvernement affiche ne doivent pas masquer l’absence criante de mesures de rupture, structurantes et réellement efficaces ». Olivier Louchard, Directeur du RAC-France Montreuil, le 2 novembre 2010.

• Les domaines principaux pour lesquels les ONG reprochent au gouvernement de ne pas tenir ses promesses :

  • Energies renouvelables : recul sur l’éolien, le photovoltaïque, les crédits d’impôts pour soutenir les investissements des particuliers, la priorité toujours donnée au nucléaire,…

  • Bâtiments : progrès sur le neuf mais enlisement sur la rénovation du parc existant

  • Les transports : pas de moyens pour le développement des transports collectifs urbains et ferroviaires, de nouvelles mesures en faveur du transport par la route et développement du secteur aérien

  • L’agriculture : réduction des engagements pour la réduction des pesticides et absence de mesures ambitieuses pour réduire les émissions de N2O et CH4

  • fiscalité écologique au point mort (abandon de la taxe carbone)

3 ) Ce qu'il faut en déduire

Le gouvernement trompe les français au sujet du Grenelle de l’environnement

Le rapport d’évaluation du Grenelle de l’environnement rendu public ce matin par le Ministère du Développement Durable est trompeur :

• Il fait injustement l’éloge du Gouvernement dans sa mise en œuvre du Grenelle en faisant croire que les trois quarts des engagements pris en 2007 sont déjà réalisés ou en cours de réalisation ;

• Cette évaluation est tout sauf indépendante puisqu’elle repose sur les seuls avis des Présidents et responsables des groupes de travail mis en place en 2007.

En effet, depuis plusieurs mois, tous les acteurs reprochent au Gouvernement de revenir sur ses engagements et de ne pas tenir ses promesses :

• dans les énergies renouvelables avec les nouvelles mesures qui cassent l’essor du photovoltaïque et de l’éolien,

• dans l’isolation des bâtiments en remettant en cause les aides aux particuliers qui commençaient à se mobiliser,

• dans le secteur des transports avec l’absence de moyens pour développer les transports collectifs urbains et ferroviaires, malgré de nouvelles mesures en faveur du transport par la route et du développement du secteur aérien,

• dans le secteur agricole avec la remise en cause des engagements pour la réduction des pesticides.

La vérité est que le Grenelle avait été présenté comme une méthode innovante de faire de la politique en associant l’ensemble des citoyens. Or les reculs sont annoncés au fil des interviews ministérielles ou des projets de loi, sans concertation jusqu'au Président de la République qui déclarait aux agriculteurs le 6 mars dernier, lors du Salon de l'Agriculture «  L'environnement, ça commence à bien faire »

La communication faite aujourd’hui autour du rapport d’évaluation du Grenelle révèle une nouvelle fois sa vraie nature qui n’est qu’une opération de communication et d’inflation législative sans moyens, et donc sans effets.

Pour rejoindre Désirs d'avenir, cliquez ici